13 novembre 2019

Signature d'une convention de partenariat avec la Société d'Economie Mixte OKTAVE

Motion pour la proclamation de l'état d'urgence climatique

Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs suite au transfert des compétences eau, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines

Assainissement — Approbation d'un avenant n.1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage confiée à la commune de Bartenheim pour la réalisation des travaux d'eaux pluviales et d'assainissement de la rue de la Libération

Déchets : Conclusion d'une nouveau Contrat Territorial de Collecte du Mobilier avec Eco-Mobilier pour la collecte des Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA)

Déchets : Passation d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de deux points d'apport volontaire enterré (PAV) intégrant un équipement de collecte des ordures ménagères au Quartier de la Gare à Saint-Louis

Création de 2 régies : eau potable et assainissement

Budgets annexes de l'assainissement et de l'eau

Eau potable — Transfert de la compétence à Saint-Louis Agglomération au 1er janvier 2020 - Maintien du SIAEP de Schlierbach et environs - Désignation des délégués communautaires

Subvention complémentaire à l'Amicale du Personnel de Saint-Louis Agglomération

Demande de subvention : Association "Les As du Temps Libre"

Attribution d'une subvention de 500 euros complémentaire aux aides de l'ANAH dans le cadre du programme "Habiter Mieux Sérénité"

Ressources Humaines : Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion du Haut-Rhin pour la période 2020-2024

Budget annexe de la ZAE d'Attenschwiller - décision modificative n.1

Fixation du montant de la taxe GEMAPI pour l'exercice 2020

Approbation du procès — verbal du 25 septembre 2019

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 18 janvier 2017

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 18 janvier 2019

Convention de partenariat avec la Résidence BELLEVAL à Saint-Louis pour un projet d'autoconsommation photovoltaïque en toiture

Adhésion à l'association Cercle National du Recyclage (CNR)

Attribution de fonds de concours

Octroi d'une garantie d'emprunt à NEOLIA pour un prêt destiné à la construction de 16 logements sociaux à Blotzheim

Attribution à Habitats de Haute — Alsace d'une subvention de 12 000 euros pour la réhabilitation thermique de 24 logements sociaux à Huningue

Constitution d'un groupement de commandes avec la Ville de Saint-Louis pour la passation d'un marché d'entretien des équipements de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) et d'Eclairage Public (EP) répartis le long de la ligne du Tram 3

Assainissement — Transfert de la compétence à Saint-Louis Agglomération au 1er janvier 2020 - Maintien du SIA de Dietwiller-Landser - Désignation des délégués communautaires au Syndicat

Adhésion à la convention de partenariat "Alsace à Vélo"

Convention avec le CLERC pour l'organisation du défit des familles à énergie positive - Défi DECLICS

Adhésion à un groupement de commandes porté par l'IBA Basel en vue de la passation d'un marché de signalétique du projet IBA Rheinliebe