13 avril 2022

Budget Primitif 2022 2.1 Budget annexe du Service d'enlèvement des ordures ménagères Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021

10 Budget annexe de la ZA de Ranspach — le-Bas - Approbation du Budget

2 Budget Principal 2.2.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021

2 Budget Principal 2.2.2 Approbation du Budget

3 Budget annexe de l'assainissement DSP 2.3.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021

3 Budget annexe de l'assainissement DSP 2.3.2 Approbation du Budget

4 Budget annexe de l'assainissement Régie 2.4.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021

4 Budget annexe de l'assainissement Régie 2.4.2 Approbation du Budget

7 Budget annexe de la Pépinière d'entreprise à Schlierbach - 2.7.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021

7 Budget annexe de la Pépinière d'entreprise à Schlierbach - 2.7.2 Approbation du Budget

8 Budget annexe de la zone d'activité à Attenschwiller 2.8.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021

8 Budget annexe de la zone d'activité à Attenschwiller - 2.8.2 Approbation du Budget

9 Budget annexe de la zone d'activité du Technoparc - 2.9.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021

9 Budget annexe de la zone d'activité du Technoparc - 2.9.2 Approbation du Budget

Fiscalité Locale — 3.2 Vote des taux de la TEOM pour 2022

Subventions 2022

Finances — Constitution d'une provision pour dépréciation des comptes de tiers

5 Budget annexe de l'eau DSP 2.5.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021

5 Budget annexe de l'eau DSP — 2.5.2 Approbation du Budget

6 Budget annexe de l'eau en Régie — 2.6.1 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021

6. Budget annexe de l'eau en Régie — 2.6.2 Approbation du Budget

Eau potable — Sécurisation de l'alimentation en eau potable de la Commune de Neuwiller

Avenant à la convention de partenariat entre Saint-Louis Agglomération et l'association Alter Alsace Energies

Avenant à la convention de partenariat entre SLA et Oktave

Approbation de la modification des statuts de l'association Eurodistrict Trinational de Bâle

Attribution de fonds de concours

Approbation du procès — verbal du 23 mars 2022

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 15 juillet 2020

Fiscalité Locale 3.1 Vote des taux de la TFPB, de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

ZAE Les Fôrets à Attenschwiller : cession des parcelles section 10 n.175/18 et 177/18 à la SCI Les Fleurs

ZONE D'ACTIVITES INTERCOMMUNALE "GRUEN" a Sierentz - Approbation d'une convention d'assistance à Maîtrise foncière avec la SAFER