23 mars 2022

ZAE Les Forêts à Attenschwiller 10.1 Cession de la parcelle section 10 n.178/10 à la SCI BRIL

ZAE Les Forêts à Attenschwiller — 10.2 Cession de la parcelle section 8 n.164 à la SCI MARCK

Dissolution du Syndicat Mixte d'Aménagement du Technoport des Trois Frontières - approbation des modalités de reprise de l'actif et du passif ainsi que la reprise du résultat 2021

Convention de partenariat financier entre Saint-Louis Agglomération et l'ADIL 68 (Association Départementale d'Information sur le Logement du Haut-Rhin) - Année 2022

ZONE d'ACTIVITES INTERCOMMUNALE DU "TECHNOPARC" à Hésingue - Approbation du plan de financement de la desserte en fibre optique de la ZAC

Signature d'un contrat de relance du logement 2022 entre l'Etat et Saint-Louis Agglomération portant sur les communes zonées B1 et B2 candidates

Approbation du rapport développement durable de Saint-Louis Agglomération pour l'année 2021

Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Autorisation de lancer et signer un marché relatif à la fourniture d'électricité pour des points de livraison situés dans les zones de distribution PRIMEO et HUNELEC

Contrat d'Engagement Républicain

Débat d'orientation budgétaire 2022

Approbation du procès — verbal de la séance du 16 février 2022

Compte — rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibération du 15 juillet 2020

Construction du parking — relais de la gare à Saint-Louis - transaction avec la Société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGION FRANCE

Autorisation de signer un avenant à la convention conclue entre l'association Parc des Carrières et SLA portant sur le cofinancement de prestations pour la réalisation de l'IBA Parc des Carrières lors de la première phase du projet

Attribution de fonds de concours

Modification des statuts — ajout d'une compétence facultative relative à la formation de groupement de commandes