Conseil municipal du 2025-05-22

Saint-Louis 22 mai 2025 5 délibérations
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Autres decisions

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Ressources humaines

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Administration

Résumé

Synthèse

5 délibérations - EMPLOI D'AGENTS SAISONNIERS - DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ATTEINTES VOLONTAIRES À L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE , DES ACTES DE VIOLENCE, DE - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025 - ADHESION DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS A L'OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'INTEGRATION ET DE LA VILLE (ORIV) - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BLOTZHEIM, MULHOUSE ET SAINT-LOUIS ET REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF ENTRE LE

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 3 délibérations
20250522

DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ATTEINTES VOLONTAIRES À L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE , DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT MORAL, DE HARCÈLEMENT SEXUEL, D'AGISSEMENTS SEXIS

20250522

ADHESION DE LA VILLE DE SAINT — LOUIS A L'OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'INTEGRATION ET DE LA VILLE (ORIV)

20250522

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BLOTZHEIM, MULHOUSE ET SAINT-LOUIS ET REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF ENTRE LES COLLECTIVITES MEMBRES

👥 Ressources humaines 1 délibération
20250522

EMPLOI D'AGENTS SAISONNIERS

🏛️ Administration 1 délibération
20250522

APPROBATION DU PROCÈS — VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025

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