Conseil municipal du 2025-11-14

ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE 61 RUE DE MULHOUSE

CONVENTION DE REMISE DES OUVRAGES DU PROJET IMMOBILIER ",LES LUMIERES", SITUE 45 RUE DE MULHOUSE ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

CESSION DE MATERIEL REFORME — VEHICULES OPEL VIVARO ET IVECO

APPEL À PROJETS 2025 — TRAME VERTE ET BLEUE GRAND EST - PLANTATIONS DE HAIES

CONCOURS DES VITRINES DE NOËL 2025

REVISION DES STATUTS DU SYNDICAT TERRITOIRE D'ENERGIE D'ALSACE

ELECTIONS : MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE SAINT-LOUIS ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ETAT -

MODIFICATION DES CRITÈRES D'ATTRIBUTION DE LA BOURSE MUNICIPALE D'ÉTUDES AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-LOUIS  -

INSTAURATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) PROVISOIRE POUR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT / DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

ATTRIBUTION DU SOLDE DES SUBVENTIONS 2025 AUX CLUBS SPORTIFS -

ATTRIBUTION DU SOLDE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS - ANNÉE 2025

FIXATION DU TARIF DU DROIT D'ENTRÉE À L'ANIMATION DE NOËL ", ROLLER DISCO ",

SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN - FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS ", FME ",

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES 2025

MODIFICATION DES CRITÈRES D'ATTRIBUTION DE LA BOURSE D'ÉTUDES ", CONTRAT DE VILLE / QUARTIER DE LA GARE ", AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-LOUIS  -

PROCÈS — VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2025