27 janvier 2022

Point N. 12 : Approbation d une convention de mise a disposition d Infrastructures de Genie Civil sous forme de droit d usage a long terme avec la societe SFR

Point 14 : Conventions de partenariat pour la plantation de haies

Point 15 : Avis sur le programme local de lhabitat (Plh) De Saint-Louis Agglomeration 2022-2027

Approbation d'un protocole transactionnel avec la societe Sas Impulsion

Action, distribution de petits dejeuners : convention avec lEducation Nationale

Revision des statuts du Syndicat D Electricite et De Gaz Du Rhin

Amenagement des locaux de lInstitut de Formation d'aides-soignants au 44 rue de Mulhouse

L'ancement d'une d'emarche de Convention Territoriale Globale (CTG) : convention-c'adre avec la C'aisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin et Saint-L'ouis Agglomeration

Attribution d'une subvention c'omplementaire au c'entre S'ocio-C'ulturel Espace des Lys

D'ebat d'orientation budgetaire 2022

Mediatheque Le Parnasse : fixation d'un tarif

Rapport d activite relatif a l'exercice 2020 du Syndicat Intercommunal pour lalimentation en gaz naturel des communes De Huningue, Saint-Louis, Hegenheim Et Village-Neuf

Dispositif INTRACTING : signature d'une convention avec la Caisse des Depots et Consignations

Point 13 : Conventoin avec la SNCF pour la gestion d un terrain sis rue de la prairie

D'ebat sur les garanties de protection sociale c'omplementaire

Elections presidentielle et legislatives 2022 : modalites de mise aÿ disposition de salles municipales