Conseil municipal du 2022-03-24
27
délibérations
10
Finances & Budget
7
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (27)
Examen et vote du budget primitif Cite des Metiers d'Art et Rares, exerciceÿ2022
Attribution de subventions
Attribution de subventions aux associations culturelles et de loisirs pour l'annee 2022 - Acompte
Attribution d'une subvention aÿ la Societe des Membres de la Legion d'Honneur
Examen et vote du budget primitif de la Ville, exercice 2022
Fixation des tarifs de location — Cite des Metiers d'Art et Rares
Programme de cooperation avec Ambato — Boeny et Ambesisika (Madagascar) - Attribution de subvention
Attribution de subventions pour l'annee 2022
Examen et vote du budget primitif La Coupole, exerciceÿ2022
Vote des taux des taxes directes locales
Modification liee aÿ l'organisation du FORUM du Livre de Saint-Louis
Creation d'ilots de fraicheur dans les cours des ecoles Galilee et Sarasin
Rapport annuel sur la situation en matiaùre d'egalite femmes-hommes
Point 19 : denomination de rues
Contrats de partenariat pour le FORUM du Livre 2022
Contrat de partenariat pour CONC'AIR 2022
Creation d'ilots de fraicheur dans les cours des ecoles Galilee et Sarasin
Cession d'un bien immobilier situe 2 Avenue General De Gaulle
Cession de biens immobiliers situes 22 Rue De Mulhouse
Bilan 2021 des acquisitions et cessions immobilieres
Modification du tableau des effectifs municipaux
Intracting 2_Autorisation signature du marche_programme 2022 relamping Led_Eclairage Public
Strategie Intercommunale de Prevention de la Delinquance des Villes de Saint-Louis et de Huningue 2022-2026
Creation d'un comite social territorial (CST) commun entre la Ville de Saint-Louis et le Centre Communal d'Action Sociale et determination du nombre de membres
Fonds de concours de Saint — Louis Agglomeration : convention d'attribution
Convention de partenariat pour la valorisation des CEE
Definition des taux de promotion dans le cadre des avancements de grade du personnel municipal
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