CM

24 mars 2022

Saint-Louis 27 délibérations

27

délibérations

10

Finances & Budget

7

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (27)

Finances & Budget 10 délibérations

Examen et vote du budget primitif Cite des Metiers dArt et Rares, exerciceÿ2022

Attribution de subventions

Attribution de subventions aux associations culturelles et de loisirs pour lannee 2022 - Acompte

Attribution d'une subvention aÿ la S'ociete des Membres de la L'egion dHonneur

Examen et vote du budget primitif de la Ville, exercice 2022

Fixation des tarifs de location — Cite des Metiers dArt et Rares

Programme de cooperation avec Ambato — Boeny et Ambesisika (Madagascar) - Attribution de subvention

Attribution de subventions pour lannee 2022

Examen et vote du budget primitif La Coupole, exerciceÿ2022

Vote des taux des taxes directes locales

Autres decisions 7 délibérations

Modification liee aÿ l'organisation du FORUM du Livre de Saint-Louis

Creation dilots de fraicheur dans les cours des ecoles Galilee et Sarasin

Rapport annuel sur la situation en matiaùre degalite femmes-hommes

Point 19 : denomination de rues

Contrats de partenariat pour le FORUM du Livre 2022

Contrat de partenariat pour CONC'AIR 2022

Creation dilots de fraicheur dans les cours des ecoles Galilee et Sarasin

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Cession d'un bien immobilier situe 2 Avenue General De Gaulle

Cession de biens immobiliers s'itues 22 Rue De Mulhouse

Bilan 2021 des acquisitions et cessions immobilieres

Environnement 2 délibérations

Modification du tableau des effectifs municipaux

Intracting 2_Autorisation signature du marche_programme 2022 relamping Led_Eclairage Public

Social & Santé 2 délibérations

Strategie Intercommunale de Prevention de la Delinquance des Villes de Saint-Louis et de Huningue 2022-2026

Creation d'un comite social territorial (CST) commun entre la Ville de Saint-Louis et le Centre Communal dAction Sociale et determination du nombre de membres

Vie associative 2 délibérations

Fonds de concours de Saint — Louis Agglomeration : convention dattribution

Convention de partenariat pour la valorisation des CEE

Ressources humaines 1 délibération

Definition des taux de promotion dans le cadre des avancements de grade du personnel municipal

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