23 juin 2022
31
délibérations
13
Finances & Budget
8
Autres decisions
3
Environnement
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Délibérations (31)
Examen et vote du compte de gestion 2021 budget principal
Compte administratif 2021 budget ville
Affectation des résultats 2021 budget annexe la Coupole
Affectation des résultats 2021 budget ville
Examen et vote du compte de gestion 2021 budget annexe la Coupole
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : évolution des tarifs pour l'année 2023
Compte administratif 2021 budget annexe Cité des Métiers d art
Attribution d'une subvention à l'association Espace Hip Hop
Examen et vote du compte de gestion 2021 budget annexe Cité des Métiers dArt
Compte administratif 2021 budget annexe la Coupole
Décision modificative budget principal
Affectation des résultats 2021 budget annexe Cité des Métiers d art
Attribution de subventions
Mise a jour du plan dactions Territoire Engage Transition Ecologique 2020-2024
Mise en oeuvre de la procédure de rappel à lordre
Convention de prestation de service avec Saint-Louis Agglomération pour la distribution de publications communautaires
Rapport d'activité 2021 de la commission consultative des services publics locaux
Contrat de partenariat pour le Forum Street Art 2022
Contrats de partenariats pour Conc'Air 2022
Instauration d une amende forfaitaire dépôt sauvage dordures
Mise en oeuvre du dispositif Voisins Vigilants et Solidaires
Modification du tableau des effectifs municipaux
C'onstitution d'une s'ervitude de passage de c'analisation et réseaux
Projet de réamenagement de la rue de Strasbourg / enfouissement de reseaux et amenagement de piste cyclable
Cession de matériel réformé
Acquisition d'un bien immobilier situe dans la zone dite du Morgenweide à Saint-Louis
Attribution du marché, Production et d'iffusion du Festival C'onc'Air de la Ville de Saint-L'ouis
Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de gestion du Haut-Rhin
Révision de la cotisation à la fédération Ronde des Fêtes
France relance : avenants à la convention de partenariat avec l'association Les Vitrines de Saint-Louis et Environs
Attribution des marchés de services de télécommunication
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