19 mai 2022

Fixation du tarif pour l'organisation d'un sejour de vacances et de loisirs t, colo apprenante,

Attribution de subventions dans le cadre du contrat de ville

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Modification des grilles tarifaires et des raùglements de fonctionnement pour les sites periscolaires et cantine

Rapport d'Activite relatif a lExercice 2021 du Syndicat Mixte Des Gardes Champetres Intercommunaux Du Haut Rhin

Contrats de partenariats pour CONC'AIR2022

Modification des statuts de Saint — Louis Agglomeration - ajout d'une comptence falcultative

Marche dachat, de location et de maintenance du materiel de reprographie : avenant - deliberation rectificative pour erreur materielle

Motion pour le maintien des blocs operatoires et de la chirurgie aÿ la Clinique de Saint-Louis

Avis sur le dossier denregistrement de la dechetterie de Blotzheim

Avenant aÿ la convention du fonds de soutien aux emprunts aÿ risque

Modification des tarifs de location des salles municipales

Contrat de concession de Service Public pour Lexploitation et la gestion de Lequipment culturel la Coupole lavenant N. 1

Assujettissement des logements vacants aÿ la taxe dhabitation

Emploi dagents saisonniers

Approbation d'une convention pour Lautorisation de travaux dans le cadre de la refection du parking de la Residence Longchamp

Rapport annuel 2021 de la commission communale pourÿlaccessibilite aux personnes handicapees

Avenant n. 7 au marche d'exploitation des installationsÿthermiques et climatiques des batiments communaux deÿla Ville de Saint-Louis. Marche n. 901 4002 - Lotsÿ1 et 2 du 08/12/2014 (Cf. point n. 4 de