19 mai 2022

19 délibérations - Avenant aÿ la convention du fonds de soutien aux emprunts aÿ risque - Fixation du tarif pour l'organisation d'un sejour de vacances et de loisirs t, colo apprenante, - Rapport annuel 2021 de la commission communale pourÿl'accessibilite aux personnes handicapees - Contrats de partenariats pour CONC'AIR2022 - Modification des statuts de Saint-Louis Agglomeration - ajout d'une comptence falcultative - Emploi d'agents saisonniers - Contrat de concession de Service Public pour L'exploitation et la gestion de L'equipment culturel la Coupole l'avenant N - Avis sur le dossier d'enregistrement de la dechetterie de Blotzheim - Rapport d'Activite relatif a l'Exercice 2021 du Syndicat Mixte Des Gardes Champetres Intercommunaux Du Haut Rhin - Avenant n. 7 au marche d'exploitation des installationsÿthermiques et climatiques des batiments communaux deÿla Ville de - Attribution de subventions dans le cadre du contrat de ville - Marche d'achat, de location et de maintenance du materiel de reprographie : avenant - deliberation rectificative pour er - Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales - Attribution de subventions - Modification des grilles tarifaires et des raùglements de fonctionnement pour les sites periscolaires et cantine - Approbation d'une convention pour L'autorisation de travaux dans le cadre de la refection du parking de la Residence Lon - Modification des tarifs de location des salles municipales - Motion pour le maintien des blocs operatoires et de la chirurgie aÿ la Clinique de Saint-Louis - Assujettissement des logements vacants aÿ la taxe d'habitation