Conseil municipal du 2024-02-08

Saint-Louis 8 février 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Environnement

Résumé

Synthèse

10 délibérations - DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET L'ASSOCIATION DAUPHINS DE SAINT-LOUIS - INSTAURATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TERRASSES ET LES ÉTALAGES DES COMMERÇANTS - - MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA PETITE CRÈCHE FAMILIALE - CESSION DE BIENS IMMOBILIERS SITUES RUE DE STRASBOURG - ATTRIBUTION DU SOLDE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS - ANNÉE 2023 - - AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE SAINT- - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - EXONERATION TF LOGEMENTS NEUFS PERFORMANCE ENERGETIQUE ELEVEE - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION L'EAU VIVE

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
20240208

DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2024

20240208

INSTAURATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TERRASSES ET LES ÉTALAGES DES COMMERÇANTS -

20240208

ATTRIBUTION DU SOLDE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS - ANNÉE 2023 -

20240208

AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET LA VILLE DE SAINT-LOUIS POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQ

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20240208

CESSION DE BIENS IMMOBILIERS SITUES RUE DE STRASBOURG

20240208

EXONERATION TF LOGEMENTS NEUFS PERFORMANCE ENERGETIQUE ELEVEE

🌱 Environnement 2 délibérations
20240208

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

20240208

REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION L'EAU VIVE

🤝 Vie associative 1 délibération
20240208

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET L'ASSOCIATION DAUPHINS DE SAINT-LOUIS

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
20240208

MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA PETITE CRÈCHE FAMILIALE

WEB datagouv:62c77534c0882ceadfa1f848:34848:2024-02-08
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