8 février 2024
10
délibérations
4
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
D'ebat D Orientation Budgetaire 2024
Instauration de la Redevance dOccupation du Domaine Public pour les Terrasses et les Étalages des Commerçants -
Attribution du Solde des Subventions aux Associations Culturelles et de Loisirs - Année 2023 -
Avenant à la Convention de Partenariat et de Financement entre la Collectivité Européenne dAlsace et la Ville de Saint-Louis pour la Mise en Oeuvre du Projet dÉtablissement du Conservatoire de Musiq
Cession de Biens Immobiliers S'itues Rue de Strasbourg
Exoneration Tf Logements Neufs Performance Energetique Elevee
Modification du Tableau des Effectifs
Remplacement d'Un Membre du Conseil Municipal au Sein de l'Association l'Eau Vive
Convention Pluriannuelle dObjectifs et de Moyens entre la Ville de Saint-Louis et l'Association Dauphins de Saint-Louis
Modifications du Règlement de Fonctionnement de la Petite Crèche Familiale
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