23 juin 2023

Point 35 : Avenant N.1 A la Convention Régissant les Relations entre le Coordinateur et les Beneficiaires du Programme ",action pour les Collectivités Territoriales pour lEfficacité (actee 2) -

Désignation du Référent Déontologue pour les Élus Locaux

Point 34 : Chasse Communale Période 2024-2033

Approbation du Contrat de Territoire Sud Alsace 2022-2025 avec la Collectivité Européenne dAlsace

Rapport d'Activite 2022 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Contrats de Partenariat pour le Forum Street Art 2023

Point 6 : Rapport Annuel 2022 de la Commission Communale pour l'Accessibilite

Fourniture et Acheminement dElectricite pour les Besoins de la Ville de Saint-Louis - Lancement d'Une Procedure dAppel dOffres Ouvert - Autorisation de Signer lAccord-cadre

Accord — Cadre A Marches Subsequents pour la Fourniture et la Livraison de Carburants en Vrac - Autorisation de Signer lAccord-cadre A la Suite d'Une Procedure dAppel dOffres Ouvert

Point 26 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Actualisation des Tarifs pour lAnnée 2024

Attribution d'Une Subvention Exceptionnelle à la Paroisse Réformée de Saint-Louis

Attribution d'Une Subvention à l'Association Espace Hip Hop

Révision des Tarifs Relatifs aux Droits de Place pour les Stands

Point 5 : Rapport d'Activité Relatif A lExercice 2022 du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin

Attribution d'Une Subvention Exceptionnelle au Lycée Jean Mermoz

Signature d'Une Convention Tripartite de Collecte de Dons entre la Fondation du Patrimoine, le Conseil de Fabrique et la Ville de Saint-Louis dans le Cadre des Travaux de lÉglise Saint-Louis

Modification du Tableau des Effectifs Municipaux

Point 30 : Création d'Un Point dApport Volontaire Enterre au Droit du Forum Jean-Marie Zoelle / Rue des Acacias - Signature de la Convention de Maitrise dOuvrage avec Saint-Louis Agglomeration

Rue des Entrepreneurs — Integration des Voies et Reseaux dans le Domaine Public Communal

Cession de Biens Immobiliers S'itues Rue de Hegenheim

Point 14 : Projet d'Aménagement du Premier Étage de lArche

Contrat de Partenariat pour la Fête de la Musique 2023

Modification des Dispositions de lArticle 29 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal de Saint-Louis

Autorisation de Signature de la Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Saint-Louis et le Centre Communal dAction Sociale de Saint-Louis

Fonds de Concours de Saint — Louis Agglomération : Convention dAttribution