CM

22 juin 2023

Saint-Louis 13 délibérations

13

délibérations

10

Finances & Budget

1

Éducation

1

Ressources humaines

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Délibérations (13)

Finances & Budget 10 délibérations

Examen et Vote du Compte Administratif du Budget Annexe la Coupole, Exercice 2022

Affectation des Resultats dExploitation Cumules de lExercice 2022 du Budget Annexe la Coupole

Examen et Vote du Compte de Gestion du Budget Annexe la Coupole, Exercice 2022

Examen et Vote du Compte de Gestion du Budget Annexe Cite des Metiers dArt et Rares, Exercice 2022

Affectation des Resultats dExploitation Cumules de lExercice 2022 du Budget Annexe Cite des Metiers dArt et Rares

Examen et Vote du Compte Administratif de la Ville, Exercice 2022

D'ecision Modificative — Budget Principal

Examen et Vote du Compte de Gestion de la Ville, Exercice 2022

Examen et Vote du Compte Administratif du Budget Annexe Cite des Metiers dArt et Rares, Exercice 2022

Affectation des Resultats dExploitation Cumules de lExercice 2022 du Budget Principal de la Ville

Éducation 1 délibération

Modalites dExecution de lAccord — cadre Relatif A la Preparation et A la Livraison de Repas, de Gouters et de Collations P Our les Creches, les Periscolaires et les Ecoles Elementaires - Acte Modifica

Ressources humaines 1 délibération

Preparation et Livraison de Repas et de Gouters pour les Creches, Periscolaires, Ecoles Elementaires et Accueils de Loisirs de la Ville de Saint-Louis - Lancement d'Une Procedure Adaptee - Autorisatio

Environnement 1 délibération

Fourniture de Cheques — Cadeaux Multi-Enseignes pour la Ville de Saint-Louis - Lancement d'Une Procedure dAppel dOffres Ouvert - Autorisation de Signer lAccord-cadre

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