Conseil municipal du 2023-12-19

Saint-Louis 19 décembre 2023 5 délibérations

délibérations

Urbanisme & Travaux

Environnement

Sport

Résumé

Synthèse

5 délibérations - CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE RUE DU HOHNECK - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE LA MODERNISATION ET DE LA GESTION DES ACTIVITES DE PRODUCTION, DE TRAN - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2022 - CESSION DE MATERIEL REFORME - CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

20231214

CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE RUE DU HOHNECK

20231214

CESSION DE MATERIEL REFORME

🌱 Environnement 2 délibérations

20231214

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2022

20231214

CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

⚽ Sport 1 délibération

20231214

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE LA MODERNISATION ET DE LA GESTION DES ACTIVITES DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE: AVENANT N.5

WEB datagouv:62c77534c0882ceadfa1f848:34848:2023-12-19

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