CM

19 décembre 2023

Saint-Louis 5 délibérations

5

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

1

Sport

1

Environnement

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (5)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Cession d'Un Bien Immobilier Situe Rue du Hohneck

Cession de Materiel Reforme

Classement de Parcelles dans le Domaine Public Communal

Sport 1 délibération

Contrat de Delegation de Service Public en Vue de la Modernisation et de la Gestion des Activites de Production, de Transport et de Distribution de Chaleur et d'Eau Chaude Sanitaire: Avenant N.5

Environnement 1 délibération

Rapport Annuel sur le Prix et la Qualite du Service Public de l'Eau Potable et de lAssainissement - Exercice 2022

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