CM
6 mai 2025
Saint-Martin-sur-Oust
6 délibérations
6
délibérations
4
Culture & Patrimoine
1
Sécurité
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (6)
Culture & Patrimoine
4 délibérations
2025
36 "Le Coteau du Lin" — Lot n° 16 - Signature d'un compromis de vente - Rectification de la délibération n° 2025-22
2025
35 "Le Coteau du Lin" — Lot n° 31 - Signature d'un compromis de vente
2025
37 Enedis — Convention de servitudes
2025
34 "Le Coteau du Lin" — Lot n° 30 - Signature d'un compromis de vente
Sécurité
1 délibération
2025
39 Compte — rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2025
38 De lOust à Brocéliande communauté — Ecofinances - Convention financière
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