Conseil municipal du 2025-05-06

Saint-Martin-sur-Oust 6 mai 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

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Culture & Patrimoine

1

Sécurité

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - 2025-36 "Le Coteau du Lin" - Lot n° 16 - Signature d'un compromis de vente - Rectification de la délibération n° 2025-22 - 2025-39 Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal - 2025-38 De l'Oust à Brocéliande communauté - Ecofinances - Convention financière - 2025-35 "Le Coteau du Lin" - Lot n° 31 - Signature d'un compromis de vente - 2025-37 Enedis - Convention de servitudes - 2025-34 "Le Coteau du Lin" - Lot n° 30 - Signature d'un compromis de vente

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Délibérations (6)

🎭 Culture & Patrimoine 4 délibérations
2025

2025 — 36 "Le Coteau du Lin" - Lot n° 16 - Signature d'un compromis de vente - Rectification de la délibération n° 2025-22

2025

2025 — 35 "Le Coteau du Lin" - Lot n° 31 - Signature d'un compromis de vente

2025

2025 — 37 Enedis - Convention de servitudes

2025

2025 — 34 "Le Coteau du Lin" - Lot n° 30 - Signature d'un compromis de vente

🛡️ Sécurité 1 délibération
2025

2025 — 39 Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2025

2025 — 38 De l'Oust à Brocéliande communauté - Ecofinances - Convention financière

WEB megalis:2025:20679:2025-05-06
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