Conseil municipal du 2025-02-11

Saint-Martin-sur-Oust 11 février 2025 7 délibérations
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7

délibérations

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Finances & Budget

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Sécurité

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Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

7 délibérations - 2025-13 Budget annexe assainissement - Affectation du résultat de la section d'exploitation de l'excercie 2024 - 2025-10 Vote des taux des impôts directs locaux - 2025-18 Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal - 2025-17 Rectification d'une erreur matérielle dans la délibération n° 2024-64 - 2025-09 Budget principal - Application de la fongibilité des crédits - 2025-08 Budget principal - Affectation du résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2024 - 2025-06 Comptes de gestion 2024 (budget principal et budgets annexes)

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2025

2025 — 13 Budget annexe assainissement - Affectation du résultat de la section d'exploitation de l'excercie 2024

2025

2025 — 10 Vote des taux des impôts directs locaux

2025

2025 — 09 Budget principal - Application de la fongibilité des crédits

2025

2025 — 08 Budget principal - Affectation du résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2024

2025

2025 — 06 Comptes de gestion 2024 (budget principal et budgets annexes)

🛡️ Sécurité 1 délibération
2025

2025 — 18 Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

2025 — 17 Rectification d'une erreur matérielle dans la délibération n° 2024-64

WEB megalis:2025:20679:2025-02-11
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