11 février 2025
7
délibérations
5
Finances & Budget
1
Sécurité
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
13 Budget annexe assainissement — Affectation du résultat de la section d'exploitation de lexcercie 2024
10 Vote des taux des impôts directs locaux
09 Budget principal — Application de la fongibilité des crédits
08 Budget principal — Affectation du résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2024
06 Comptes de gestion 2024 (budget principal et budgets annexes)
18 Compte — rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
17 Rectification d'une erreur matérielle dans la délibération n° 2024-64
📬 Suivre Saint-Martin-sur-Oust
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.