CM
17 septembre 2024
Saint-Martin-sur-Oust
7 délibérations
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (7)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024
57 Programme de voirie 2024 — Attribution des marchés
2024
58 Voirie — FFR - Convention PDIPR GR347
2024
54 Lotissement Le Coteau du Lin — MAPA - Travaux d'aménagement - attribution des lots
Environnement
2 délibérations
2024
55 Lotissement Le Coteau du Lin — Eau du Morbihan - Convention de rétrocession AEP
2024
59 CR des décisions prise par le maire par délégation du CM
Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
56 Voirie — Déclassement d'une voirie désaffectée - Le Quénot
Finances & Budget
1 délibération
2024
53 Budget — Admission en non-valeur
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