CM

17 février 2026

Saint-Martin-sur-Oust 9 délibérations

9

délibérations

4

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

1

Sécurité

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Délibérations (9)

Finances & Budget 4 délibérations
2026

11 Ecole privée Saint — Jugon de la Gacilly - Participation aux dépenses de fonctionnement - Année 2025-2026

2026

09 Finances — Vote des taux des impôts directs locaux

2026

10 Finances — Subventions et participations 2026

2026

08 Finances — Application de la fongibilité des crédits

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2026

14 Marché de travaux — Rénovation d'un ensemble immobilier rue de Brocéliande - Lot n°10 - Avenant n°1

2026

13 Marché de travaux — Rénovation d'un ensemble immobilier rue de Brocéliande - Lot n°3 - Avenant n°2

2026

12 Rénovation de l'espace socio — culturel - Ajustement de la rémunération du maître doeuvre

Sécurité 1 délibération
2026

16 Compte — rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

15 "Le Coteau du Lin" — Lot n°16 - Cession de la parcelle cadastrée section ZO n°786 - Désistement

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