CM

9 décembre 2024

Saint-Martin-sur-Oust 11 délibérations

11

délibérations

3

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Administration

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Délibérations (11)

Finances & Budget 3 délibérations
2024

88 Tarifs des services municipaux - Année 2025

2024

81 Autorisation dengager, de liquider et mandater des dépenses d'investissement

2024

79 Budget principal — Décision budgétaire modificative n°2

Autres decisions 3 délibérations
2024

83 Contrat de maintenance de défibrillateur - Société Idealis Bretagne

2024

86 Convention cadre daccès aux services facultatifs proposés par le Centre de Gestion du Morbihan

2024

82 Contrat d'entretien du bourg — Société Théaud

Administration 1 délibération
2024

91 Compte — rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Environnement 1 délibération
2024

90 Lotissement "Le Coteau du Lin" — Construction de logements sociaux

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

89 Patrimoine — Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section ZN numéro 225 - rectification de la délibération n°2024-11

Parcs & Espaces verts 1 délibération
2024

85 Logiciel cimetière — contrat de prestation de services GESCIME

Social & Santé 1 délibération
2024

84 Contrat de maintenance et dhébergement du progiciel bibliothèque ORPHEE

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