CM
12 janvier 2026
Saint-Martin-sur-Oust
5 délibérations
5
délibérations
3
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
1
Sécurité
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Délibérations (5)
Culture & Patrimoine
3 délibérations
2026
04 Le Coteau du Lin — Lot n°28 - Cession de la parcelle cadastrée section ZO n°798
2026
05 Voirie — Déclassement d'une voirie désaffectée - La Roche
2026
03 Le Coteau du Lin — Lot n°18 - Cession de la parcelle cadastrée section ZO n°788
Finances & Budget
1 délibération
2026
02 Finances — Rénovation de l'espace socio-culturel - Demande de subvention DETR
Sécurité
1 délibération
2026
06 Compte — rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
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