11 décembre 2025
11
délibérations
4
Culture & Patrimoine
3
Finances & Budget
1
Sécurité
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Délibérations (11)
100 Patrimoine — Cession d'un délaissé de voirie - Les Gaudines de Haut
101 Patrimoine — Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section ZS n°365 - Zone d'activité La Croix Piguel - Fixation du prix de vente
100 Patrimoine — Cession d'un délaissé de voirie - Les Gaudines de Haut
99 Patrimoine — Maison médicale - Bail professionnel - Infirmière libérale
97 Assainissement — Agence de l'eau Loire Bretagne - Fixation de la contre-valeur de la redevance de performance "assainissement collectif" pour l'année 2026
96 Finances — Tarifs des services municipaux - Année 2026
95 Finances — Budget principal - Autorisation dengager, de liquider et mandater des dépenses d'investissement
104 Compte — rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
98 Marché de travaux — Rénovation d'un ensemble immobilier rue de Brocéliande - Lot n°3 - Avenant n°1
102 De lOust à Brocéliande Communauté — Convention Territoriale Globale
103 Eolien — Sélection d'un développeur pour porter le projet éolien en partenariat avec la commune et la SEM 56 Energies
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