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CM

11 mars 2025

Saint-Méen 10 délibérations

10

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

1

Environnement

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (10)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations
28

028 PaG — Subvention PLH CREATION logement SOCIAL SMG

29

029 PaG — Projet Pacte territorial France Rénov

30

030 Nic Délib — Controle ass AC

31

031 YvP Délib — Création régie SPANC nomination directeur

32

032 YvP Délib — Conseil d'exploitation SPANC

33

Aménagement économique Orientations

34

034 PaG — ANNULE ET REMPLACE Projet Pacte territorial France Rénov

Ressources humaines 2 délibérations
26

026 MaD — Délib mode de participation PSC Santé

27

027 MaD — Modification tableau des effectifs 11.03.25

Environnement 1 délibération
25

025 BlR Délib — Désignation secrétaire de séance

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