Conseil municipal du 2025-03-11

Saint-Méen 11 mars 2025 10 délibérations
Document source

10

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

1

Environnement

Résumé

Synthèse

10 délibérations - 034 PaG - ANNULE ET REMPLACE Projet Pacte territorial France Rénov - 033 JeM Delib Stratégie aménagement économique Orientations - 032 YvP Délib - Conseil d'exploitation SPANC - 031 YvP Délib - Création régie SPANC nomination directeur - 030 Nic Délib - Controle ass AC - 029 PaG - Projet Pacte territorial France Rénov - 028 PaG - Subvention PLH CREATION logement SOCIAL SMG - 027 MaD - Modification tableau des effectifs 11.03.25 - 026 MaD - Délib mode de participation PSC Santé - 025 BlR Délib - Désignation secrétaire de séance

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Délibérations (10)

🏗️ Urbanisme & Travaux 7 délibérations
28

028 PaG — Subvention PLH CREATION logement SOCIAL SMG

29

029 PaG — Projet Pacte territorial France Rénov

30

030 Nic Délib — Controle ass AC

31

031 YvP Délib — Création régie SPANC nomination directeur

32

032 YvP Délib — Conseil d'exploitation SPANC

33

033 JeM Delib Stratégie aménagement économique Orientations

34

034 PaG — ANNULE ET REMPLACE Projet Pacte territorial France Rénov

👥 Ressources humaines 2 délibérations
26

026 MaD — Délib mode de participation PSC Santé

27

027 MaD — Modification tableau des effectifs 11.03.25

🌱 Environnement 1 délibération
25

025 BlR Délib — Désignation secrétaire de séance

WEB megalis:2025:10468:2025-03-11
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