9 juillet 2024
16
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
3
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
AlR — Délib-Desserte RD 328 Cession AI206 au Dpt 35
Garantie demprunts logements sociaux
DSP et mode de gestion assainissement collectif
063 JuL délib Cadre stokage de produits phyto et hydrocarbure
Volet investissement 2024
Volet fonctionnement solde
Crte 2025
Annexe financiere 2025
059 AsD -Delib PMS
060 AsD — Delib Comité des Partenaires
Des statuts Pays Bro
070 LoG — Delib Avenant 4 contrat DSP Piscine
071 LoG — Delib Tarifs piscine
061 FaN — Delib Politique culturelle
Énergétique Trajectoire énergétique
068 MaD — Délib-Modif tableau effectifs (petite enfance, habitat, assainissement, PI)
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