9 avril 2024
19
délibérations
13
Finances & Budget
2
Environnement
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
2024/020/MaM AIDES PLH RENOVATION LOGEMENTS COMMUNAUX COMMUNE DE BOISGERVILLY
Aides Plh Operation Renouvellement Urbain Saint-Meen-Le-Grand
Fiscalite 2024 — Vote des Taux des Impots Directs Locaux
Tascom 2025: Modulation du Produit de la Taxe sur les Surfaces Commerciales
Gestion des Milieux Aquatiques et la Prevention des Innondations - Produit 2024
Eureka Emploi Service — Subvention 2024
Ecole de Musique Broceliande — Subvention 2024 A 2026
Office des Sports Saint Meen Montauban Subvention 2024
Spl Tourisme — Subvention 2024
Familles Rurales Saint Meen le Grand Subvention 2024
Subvention Regionale pour le Conseil de D'eveloppement du Pays de Broceliande 2024
Fonds de Concours Montuban de Bgne — Reencodage des Ouvrages dans le Cadre du Reseau des Mediatheques
036blr Cdst Volet Fonctionnement 2024
035balsmg Eau 35 — Charte D'engagement sur la Tarification des Gros Consommateurs
037yvpdissolution du Syndicat Mixte Eau de la Foret de Paimpont
038jempa la Ville Mouart Quedillac Cession Fonciere Broceliande Camping-Car
039alrmise A Disposition du Terrain Dassiette de Sanitaires A Saintmeen
Modification du Tableau des Effectifs
034jem Spl Tourisme — Conventions D'objectifs et D'exploitation 2024
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