Conseil municipal du 2024-04-09

Saint-Méen 9 avril 2024 19 délibérations
Document source

19

délibérations

13

Finances & Budget

2

Environnement

2

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

19 délibérations - 039ALRMISE A DISPOSITION DU TERRAIN DASSIETTE DE SANITAIRES A SAINTMEEN - 038JEMPA LA VILLE MOUART QUEDILLAC CESSION FONCIERE BROCELIANDE CAMPING-CAR - 037YVPDISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE EAU DE LA FORET DE PAIMPONT - 036BLR CDST VOLET FONCTIONNEMENT 2024 - 035BALSMG EAU 35 - CHARTE DENGAGEMENT SUR LA TARIFICATION DES GROS CONSOMMATEURS - 034JEM SPL TOURISME- CONVENTIONS DOBJECTIFS ET DEXPLOITATION 2024 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUBVENTION REGIONALE POUR LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BROCELIANDE 2024 - FAMILLES RURALES SAINT MEEN LE GRAND SUBVENTION 2024 - SPL TOURISME - SUBVENTION 2024 - OFFICE DES SPORTS SAINT MEEN MONTAUBAN SUBVENTION 2024 - FONDS DE CONCOURS MONTUBAN DE BGNE - REENCODAGE DES OUVRAGES DANS LE CADRE DU RESEAU DES MEDIATHEQUES - EUREKA EMPLOI SERVICE - SUBVENTION 2024 - GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INNONDATIONS - PRODUIT 2024 - TASCOM 2025: MODULATION DU PRODUIT DE LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES - FISCALITE 2024 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX - AIDES PLH OPERATION RENOUVELLEMENT URBAIN SAINT-MEEN-LE-GRAND - ECOLE DE MUSIQUE BROCELIANDE - SUBVENTION 2024 A 2026 - 2024/020/MaM AIDES PLH RENOVATION LOGEMENTS COMMUNAUX COMMUNE DE BOISGERVILLY

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Délibérations (19)

💶 Finances & Budget 13 délibérations
20

2024/020/MaM AIDES PLH RENOVATION LOGEMENTS COMMUNAUX COMMUNE DE BOISGERVILLY

21

AIDES PLH OPERATION RENOUVELLEMENT URBAIN SAINT-MEEN-LE-GRAND

22

FISCALITE 2024 — VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

23

TASCOM 2025: MODULATION DU PRODUIT DE LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES

24

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INNONDATIONS - PRODUIT 2024

25

EUREKA EMPLOI SERVICE — SUBVENTION 2024

27

ECOLE DE MUSIQUE BROCELIANDE — SUBVENTION 2024 A 2026

28

OFFICE DES SPORTS SAINT MEEN MONTAUBAN SUBVENTION 2024

29

SPL TOURISME — SUBVENTION 2024

30

FAMILLES RURALES SAINT MEEN LE GRAND SUBVENTION 2024

31

SUBVENTION REGIONALE POUR LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BROCELIANDE 2024

32

FONDS DE CONCOURS MONTUBAN DE BGNE — REENCODAGE DES OUVRAGES DANS LE CADRE DU RESEAU DES MEDIATHEQUES

36

036BLR CDST VOLET FONCTIONNEMENT 2024

🌱 Environnement 2 délibérations
35

035BALSMG EAU 35 — CHARTE DENGAGEMENT SUR LA TARIFICATION DES GROS CONSOMMATEURS

37

037YVPDISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE EAU DE LA FORET DE PAIMPONT

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
38

038JEMPA LA VILLE MOUART QUEDILLAC CESSION FONCIERE BROCELIANDE CAMPING-CAR

39

039ALRMISE A DISPOSITION DU TERRAIN DASSIETTE DE SANITAIRES A SAINTMEEN

👥 Ressources humaines 1 délibération
33

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

🎉 Événementiel & Tourisme 1 délibération
34

034JEM SPL TOURISME — CONVENTIONS DOBJECTIFS ET DEXPLOITATION 2024

WEB megalis:2024:10468:2024-04-09
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