CM

9 avril 2024

Saint-Méen 19 délibérations

19

délibérations

13

Finances & Budget

2

Environnement

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (19)

Finances & Budget 13 délibérations
20

2024/020/MaM AIDES PLH RENOVATION LOGEMENTS COMMUNAUX COMMUNE DE BOISGERVILLY

21

Aides Plh Operation Renouvellement Urbain Saint-Meen-Le-Grand

22

Fiscalite 2024 — Vote des Taux des Impots Directs Locaux

23

Tascom 2025: Modulation du Produit de la Taxe sur les Surfaces Commerciales

24

Gestion des Milieux Aquatiques et la Prevention des Innondations - Produit 2024

25

Eureka Emploi Service — Subvention 2024

27

Ecole de Musique Broceliande — Subvention 2024 A 2026

28

Office des Sports Saint Meen Montauban Subvention 2024

29

Spl Tourisme — Subvention 2024

30

Familles Rurales Saint Meen le Grand Subvention 2024

31

Subvention Regionale pour le Conseil de D'eveloppement du Pays de Broceliande 2024

32

Fonds de Concours Montuban de Bgne — Reencodage des Ouvrages dans le Cadre du Reseau des Mediatheques

36

036blr Cdst Volet Fonctionnement 2024

Environnement 2 délibérations
35

035balsmg Eau 35 — Charte D'engagement sur la Tarification des Gros Consommateurs

37

037yvpdissolution du Syndicat Mixte Eau de la Foret de Paimpont

Culture & Patrimoine 2 délibérations
38

038jempa la Ville Mouart Quedillac Cession Fonciere Broceliande Camping-Car

39

039alrmise A Disposition du Terrain Dassiette de Sanitaires A Saintmeen

Ressources humaines 1 délibération
33

Modification du Tableau des Effectifs

Événementiel & Tourisme 1 délibération
34

034jem Spl Tourisme — Conventions D'objectifs et D'exploitation 2024

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