Conseil municipal du 2024-03-12

Saint-Méen 12 mars 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Ressources humaines

2

Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

6 délibérations - 016-YvP Delib Transfert de compétence assainissement - 015-YvP Delib principes transfert assainissement - 019-BlR Delib avis schema départemental accueil gens du voyage - 018-BlR Delib nouveau membre commission Mutualisation Coopération et solidarité - 017 MaD - Delib Modification tableau des effectifs Mars- archiviste EJE - 014-JeM Delib We Ker Avenant convention 2023-2025

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Délibérations (6)

👥 Ressources humaines 3 délibérations
14

014 — JeM Delib We Ker Avenant convention 2023-2025

17

017 MaD — Delib Modification tableau des effectifs Mars- archiviste EJE

18

018 — BlR Delib nouveau membre commission Mutualisation Coopération et solidarité

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
16

016 — YvP Delib Transfert de compétence assainissement

19

019 — BlR Delib avis schema départemental accueil gens du voyage

📄 Autres decisions 1 délibération
15

015 — YvP Delib principes transfert assainissement

WEB megalis:2024:10468:2024-03-12
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