Conseil municipal du 2024-03-12
Saint-Méen
12 mars 2024
6 délibérations
6
délibérations
3
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- 016-YvP Delib Transfert de compétence assainissement
- 015-YvP Delib principes transfert assainissement
- 019-BlR Delib avis schema départemental accueil gens du voyage
- 018-BlR Delib nouveau membre commission Mutualisation Coopération et solidarité
- 017 MaD - Delib Modification tableau des effectifs Mars- archiviste EJE
- 014-JeM Delib We Ker Avenant convention 2023-2025
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Ressources humaines
3 délibérations
14
014 — JeM Delib We Ker Avenant convention 2023-2025
17
017 MaD — Delib Modification tableau des effectifs Mars- archiviste EJE
18
018 — BlR Delib nouveau membre commission Mutualisation Coopération et solidarité
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
16
016 — YvP Delib Transfert de compétence assainissement
19
019 — BlR Delib avis schema départemental accueil gens du voyage
📄
Autres decisions
1 délibération
15
015 — YvP Delib principes transfert assainissement
WEB
megalis:2024:10468:2024-03-12
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