Conseil municipal du 2024-04-09
19
délibérations
6
Finances & Budget
4
Environnement
3
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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FISCALITE 2024 — VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
TASCOM 2025: MODULATION DU PRODUIT DE LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
EUREKA EMPLOI SERVICE — SUBVENTION 2024
ECOLE DE MUSIQUE BROCELIANDE — SUBVENTION 2024 A 2026
SPL TOURISME — SUBVENTION 2024
SUBVENTION REGIONALE POUR LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BROCELIANDE 2024
FONDS DE CONCOURS MONTUBAN DE BGNE — REENCODAGE DES OUVRAGES DANS LE CADRE DU RESEAU DES MEDIATHEQUES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
035BALSMG EAU 35 — CHARTE DENGAGEMENT SUR LA TARIFICATION DES GROS CONSOMMATEURS
037YVPDISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE EAU DE LA FORET DE PAIMPONT
2024/020/MaM AIDES PLH RENOVATION LOGEMENTS COMMUNAUX COMMUNE DE BOISGERVILLY
038JEMPA LA VILLE MOUART QUEDILLAC CESSION FONCIERE BROCELIANDE CAMPING-CAR
039ALRMISE A DISPOSITION DU TERRAIN DASSIETTE DE SANITAIRES A SAINTMEEN
AIDES PLH OPERATION RENOUVELLEMENT URBAIN SAINT-MEEN-LE-GRAND
036BLR CDST VOLET FONCTIONNEMENT 2024
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INNONDATIONS - PRODUIT 2024
OFFICE DES SPORTS SAINT MEEN MONTAUBAN SUBVENTION 2024
FAMILLES RURALES SAINT MEEN LE GRAND SUBVENTION 2024
034JEM SPL TOURISME — CONVENTIONS DOBJECTIFS ET DEXPLOITATION 2024
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