9 avril 2024
19
délibérations
6
Finances & Budget
4
Environnement
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Fiscalite 2024 — Vote des Taux des Impots Directs Locaux
Tascom 2025: Modulation du Produit de la Taxe sur les Surfaces Commerciales
Eureka Emploi Service — Subvention 2024
Ecole de Musique Broceliande — Subvention 2024 A 2026
Spl Tourisme — Subvention 2024
Subvention Regionale pour le Conseil de D'eveloppement du Pays de Broceliande 2024
Fonds de Concours Montuban de Bgne — Reencodage des Ouvrages dans le Cadre du Reseau des Mediatheques
Modification du Tableau des Effectifs
035balsmg Eau 35 — Charte D'engagement sur la Tarification des Gros Consommateurs
037yvpdissolution du Syndicat Mixte Eau de la Foret de Paimpont
2024/020/MaM AIDES PLH RENOVATION LOGEMENTS COMMUNAUX COMMUNE DE BOISGERVILLY
038jempa la Ville Mouart Quedillac Cession Fonciere Broceliande Camping-Car
039alrmise A Disposition du Terrain Dassiette de Sanitaires A Saintmeen
Aides Plh Operation Renouvellement Urbain Saint-Meen-Le-Grand
036blr Cdst Volet Fonctionnement 2024
Gestion des Milieux Aquatiques et la Prevention des Innondations - Produit 2024
Office des Sports Saint Meen Montauban Subvention 2024
Familles Rurales Saint Meen le Grand Subvention 2024
034jem Spl Tourisme — Conventions D'objectifs et D'exploitation 2024
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