Conseil municipal du 2024-04-09

Saint-Méen 9 avril 2024 19 délibérations
Document source

19

délibérations

6

Finances & Budget

4

Environnement

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

19 délibérations - 039ALRMISE A DISPOSITION DU TERRAIN DASSIETTE DE SANITAIRES A SAINTMEEN - 038JEMPA LA VILLE MOUART QUEDILLAC CESSION FONCIERE BROCELIANDE CAMPING-CAR - 037YVPDISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE EAU DE LA FORET DE PAIMPONT - 036BLR CDST VOLET FONCTIONNEMENT 2024 - 035BALSMG EAU 35 - CHARTE DENGAGEMENT SUR LA TARIFICATION DES GROS CONSOMMATEURS - 034JEM SPL TOURISME- CONVENTIONS DOBJECTIFS ET DEXPLOITATION 2024 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - SUBVENTION REGIONALE POUR LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BROCELIANDE 2024 - FAMILLES RURALES SAINT MEEN LE GRAND SUBVENTION 2024 - SPL TOURISME - SUBVENTION 2024 - OFFICE DES SPORTS SAINT MEEN MONTAUBAN SUBVENTION 2024 - FONDS DE CONCOURS MONTUBAN DE BGNE - REENCODAGE DES OUVRAGES DANS LE CADRE DU RESEAU DES MEDIATHEQUES - EUREKA EMPLOI SERVICE - SUBVENTION 2024 - GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INNONDATIONS - PRODUIT 2024 - TASCOM 2025: MODULATION DU PRODUIT DE LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES - FISCALITE 2024 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX - AIDES PLH OPERATION RENOUVELLEMENT URBAIN SAINT-MEEN-LE-GRAND - ECOLE DE MUSIQUE BROCELIANDE - SUBVENTION 2024 A 2026 - 2024/020/MaM AIDES PLH RENOVATION LOGEMENTS COMMUNAUX COMMUNE DE BOISGERVILLY

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Délibérations (19)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
22

FISCALITE 2024 — VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

23

TASCOM 2025: MODULATION DU PRODUIT DE LA TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES

25

EUREKA EMPLOI SERVICE — SUBVENTION 2024

27

ECOLE DE MUSIQUE BROCELIANDE — SUBVENTION 2024 A 2026

29

SPL TOURISME — SUBVENTION 2024

31

SUBVENTION REGIONALE POUR LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BROCELIANDE 2024

🌱 Environnement 4 délibérations
32

FONDS DE CONCOURS MONTUBAN DE BGNE — REENCODAGE DES OUVRAGES DANS LE CADRE DU RESEAU DES MEDIATHEQUES

33

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

35

035BALSMG EAU 35 — CHARTE DENGAGEMENT SUR LA TARIFICATION DES GROS CONSOMMATEURS

37

037YVPDISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE EAU DE LA FORET DE PAIMPONT

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
20

2024/020/MaM AIDES PLH RENOVATION LOGEMENTS COMMUNAUX COMMUNE DE BOISGERVILLY

38

038JEMPA LA VILLE MOUART QUEDILLAC CESSION FONCIERE BROCELIANDE CAMPING-CAR

39

039ALRMISE A DISPOSITION DU TERRAIN DASSIETTE DE SANITAIRES A SAINTMEEN

📄 Autres decisions 2 délibérations
21

AIDES PLH OPERATION RENOUVELLEMENT URBAIN SAINT-MEEN-LE-GRAND

36

036BLR CDST VOLET FONCTIONNEMENT 2024

❤️ Social & Santé 1 délibération
24

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INNONDATIONS - PRODUIT 2024

Sport 1 délibération
28

OFFICE DES SPORTS SAINT MEEN MONTAUBAN SUBVENTION 2024

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
30

FAMILLES RURALES SAINT MEEN LE GRAND SUBVENTION 2024

🎉 Événementiel & Tourisme 1 délibération
34

034JEM SPL TOURISME — CONVENTIONS DOBJECTIFS ET DEXPLOITATION 2024

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