13 janvier 2026
22
délibérations
17
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (22)
Protocole UGVO.pdf
005 PaG délib Habitat Adoption PLH 3
006 JeM Délib PA Brohinière Vente foncier Sofral Le Gouessant
007 JeM Délib PA Ville Mouart Vente foncier D2M Pneus
008 JeM Délib Avis schéma départemental accueil gens du voyage
Départemental de Territoire
Cofinancemennt PVD
012 MaL Délib — Finances Budgets primitifs 2026 - rectificatifs budgets en instruction M4X
PLH Aide Accession sociale ancien
PLH Aide Rénovation énergétique PO
PLH Aide Mise aux normes PO
PLH Aide Assainiss. non collectif PO
PLH Aide Adaptation propriétaire bailleur
PLH Aide Rénovation énergétique PB
PLH Aide Assainiss. non collectif PB
PLH Aide Division bien immobilier PB
PLH Aide Création locatif social
001 BlR Délib — Désignation secrétaire de séance
Protocole UGVO
004 BlR — Délib-Modification statuts EPTB Rance Fremur
003 LoG Délib Avenant 5 MOE STEU Montauban de Bretagne
009 MaD — Modification tableau des effectifs 01.02.26
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