CM

16 février 2024

Saint-Michel 8 délibérations

8

délibérations

6

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - SML-2024-05 Vote du budget primitif 2024 - SML-2024-04 Affectation du resultat 2023 - SML-2024-03 Approbation du CA 2023 - SML-2024-06 Appel à contribution des EPCI membres du syndicat - SML-2024-07 Conseil départemental 35 - PEP- convention de financement - SML-2024-08 Marchés publics constitution d'un groupement de commande - SML-2024-02 Approbation du compte de gestion - SML-2024-01 Approbation du RBF
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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2024

SML — 2024-05 Vote du budget primitif 2024

2024

SML — 2024-04 Affectation du resultat 2023

2024

SML — 2024-03 Approbation du CA 2023

2024

SML — 2024-06 Appel à contribution d'es EPCI membres du syndicat

2024

SML — 2024-02 Approbation du compte de gestion

2024

SML — 2024-01 Approbation du RBF

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

SML — 2024-07 Conseil départemental 35 - PEP- convention de financement

2024

SML — 2024-08 Marchés publics c'onstitution d'un groupement de c'ommande

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