1 juillet 2022

Décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Période du 11 avril 2022 au 10 juin 2022 inclus) - Compte rendu au Conseil municipal - Communication

Projet de Renouvellement urbain d'Intérêt Régional (PRIR) – Convention de renouvellement urbain – Avenant n°2 - Approbation et autorisation de signature

Délégations de service public — Rapports d'activités de l'année 2021 - Communication

Prestations de maintenance technique des bâtiments - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, le CCAS de la Ville de S

Acquisition et maintenance du système de gestion de flux des services de la Ville de Saint-Nazaire et de la CARENE – Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Région Naza

Prestations de contrôles périodiques des installations techniques et moyens de lutte contre l'incendie - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Donges, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim, Sain

Acquisition et entretien des vêtements de travail - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Donges, La Chapelle des Marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-Joachim et la Communauté d'Agglomération d

Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système intégré de gestion de bibliothèque, d'un portail documentaire web et d'un système de gestion des terminaux publics pour le réseau des bibliothèques de la CARENE - Convention de groupement de comma

Accord cadre relatif au développement, à la maintenance et à lhébergement des sites internet de la Ville Saint-Nazaire et de la CARENE - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Rég

Accord cadre relatif à la maintenance des solutions d'impression bureautiques issues des parcs existants - Convention de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire et de Montoir-de-Bretagne, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et la C

Accord cadre relatif à la mise à disposition d'une solution de traitement des demandes et des réponses aux DT-DICT-ATU sur une plateforme dématérialisée - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglom

Adhésion à la centrale d'achat du GIP RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) – Approbation et autorisation de signature

Prestations de conception du plan guide de valorisation et d'activation des espaces publics du Petit Maroc, de missions de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Naz

Programme Local de lHabitat — Politique en faveur du parc privé ancien - Modification du dispositif d'aide de la CARENE en faveur du ravalement des façades – Mise en place du programme ravalement République Nord – Approbation de la convention Carene

Subventions et contributions à diverses associations - Examen des demandes

Dispositif d'accompagnement des initiatives citoyennes (DAIC) – Attribution des subventions aux porteurs de projets – Approbation

Engagement des Villes de Saint — Nazaire et de Saarlouis dans un service civique franco-allemand - Convention à conclure - Approbation et autorisation de signature

Politique de la Ville — Convention locale d'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) - Avenant n°2 à la convention-cadre - Approbation et autorisation de signature

La Solitaire du Figaro — Convention de partenariat local entre la CARENE, le Département de Loire Atlantique, la Commune de Saint-Nazaire et le Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire -Approbation et autorisation de signature

Remboursement Familles nazairiennes — Centre de loisirs de l'école du Pouligou à Pornichet - Autorisation

ZAC Grenapin - Concession SEM SONADEV - CRAC 2021 - Approbation

Ecoquartier Sautron — Concession SPL SONADEV Territoires Publics - Approbation du CRAC 2021

Bourses d'aide à la création artistique — Autorisation

Sport — convention club citoyen de haut niveau SNVBA - avenant n°1 - Approbation et Autorisation de signature

Sport — convention club citoyen de haut niveau SNAF - avenant n°1 - Approbation et Autorisation de signature

Bourses d'initiatives et de projets pour les Jeunes - Autorisation

Cotes irrécouvrables présentées par M. le Trésorier de Saint-Nazaire Municipale - Admission en non valeurs

Centre commercial Kerlédé — Bail civil à conclure avec la société dénommée La Poste pour l'installation d'un Guichet Automatique de Banque / Distributeur Automatique de Billets (DAB/GAB) - Approbation et autorisation de signature

Secteur de Plaisance — Rue Franz Schubert - Cession d'une parcelle au bénéfice de l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature

Rue Ferdinand Buisson — Cession d'une parcelle - Approbation et autorisation de signature

Secteur du Petit Maroc — Place de la Rampe - Cession d'une parcelle au bénéfice de l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature

Régularisation d'emprises foncières avec l'OPH Silène - Acquisitions et cessions - Approbation et autorisation de signature

Allée des Aulnes — Opération ROSSI 2 - Rétrocession d'une voie et des espaces verts par la société SCCV OVALY à la Ville - Approbation et autorisation de signature

Chemin de Trébézy - Désaffectation et déclassement - Approbation

Rue de Pornichet — Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitude avec ENEDIS - Approbation et autorisation de signature

Terrasses semi-mobiles sur stationnement – Conditions d'occupations du domaine public - Modification de la charte - Approbation

Domaine public — Dénomination de l'équipement 'Centre République' Avenue de la République à Saint-Nazaire - 'Le Paquebot'

Le Grand Café — centre d'art contemporain - Tarif de vente de l'ouvrage Stéphane THIDET - Régie Recette Grand Café - Autorisation

Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté (FAJ) – Renouvellement – Convention à conclure avec la Mission Locale – Approbation et autorisation de signature

Conseil des Aîné.es - Modalités spécifiques de renouvellement - Approbation

Relais Info Jeunes Pays de la Loire — convention avec Infos Jeunes Pays de la Loire - DRAJES 'Délégation Régionale Académique de la Jeunesse, à l'Enseignement et aux Sports - Approbation et autorisation de signature

« Espaces et Plages sans tabac » — Avenant n°3 à la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire et le Comité de Loire-Atlantique de la Ligue Nationale contre le Cancer - Approbation et autorisation de signature

Groupe de la majorité Pour Saint — Nazaire - Voeu du Conseil municipal de Saint-Nazaire pour soutenir l'entrée du droit à l'avortement dans la Constitution Française

Conseil municipal — Demande de réunion à huis clos - Décision

Groupe Ensemble Solidaires et Ecologistes - Voeu pour soutenir l'entrée du droit à l'avortement dans la Constitution Française

Ressources Humaines — Avenant à la charte du télétravail Ville de Saint-Nazaire, CCAS et CARENE

Mutualisation — Conventions de services communs – Conventions de mise à disposition de services – Mise à jour – Approbation et autorisation de signature

Récupération des piles et accumulateurs portables usagés collectés en mélange via un éco-organisme - Contrat de partenariat avec Corepile - Approbation et autorisation de signature

Mégots sur la voie publique — Contractualisation entre ALCOME, éco-organisme de la filière tabac et la Ville - Approbation et autorisation de signature