30 septembre 2022

Subventions et contributions à diverses associations - Examen des demandes - Approbation

Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Nazaire et l'association le Théâtre, Scène Nationale - Approbation et autorisation de signature

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association dhabitants et d'animation Chesnaie-Trébale - Avenant n°3 – Approbation et autorisation de signature

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association de la Maison de Quartier de Méan-Penhoët - Avenant n°1 – Approbation et autorisation de signature

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association dhabitants de la Bouletterie-Richarderie – Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association dhabitants et d'animation Avalix-Quartiers Nord - Avenant n°1 – Approbation et autorisation de signature

Bourse à la mobilité internationale — Mission en Irlande - Attribution

Exercice 2023 — Budget principal - Passage de la nomenclature comptable M14 à M57

Finances — Exercice 2022 - Décision modificative n°2 - Budget principal - Budgets annexes - Diverses dispositions à caractère financier

Taxe foncière sur les propriétés bâties — Exonération logements réhabilités PSLA

Service Parc Auto Transport — Vente de matériels - Autorisation

Taxe d'aménagement - Evolution majorée et instauration d'une taxe d'aménagement sur le territoire de la Ville - Approbation

Taxe d'aménagement - Abords de la route des Bassins et de la rue Gutenberg - Création d'un secteur de taxe d'aménagement à taux majoré - Approbation

Taxe d'aménagement - Abords de la route de la Côte d'Amour et de l'avenue de Saint-Nazaire - Création d'un secteur de taxe d'aménagement à taux majoré - Approbation

Subvention d'équipement résidence Delmet - Approbation

Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Ateliers d'éveil danse en direction d'enfants en situation de handicap - Convention à conclure avec l' IME Lucien Desmonts - Approbation et autorisation de signature

Convention club citoyen de haut niveau — Atlantique Basket Club Nazairien (ABCN) - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature

Convention club citoyen de haut niveau — Snos Aviron - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature

Convention club citoyen de haut niveau — Centre Etudes Karaté (CEK) - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature

Saint — Nazaire côté plages SNCP - Convention club citoyen de haut niveau Saint-Nazaire Ovalie - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature

Saint — Nazaire côté plages SNCP - Convention club citoyen de haut niveau ESCO 44 - Avenant n° 3 - Approbation et autorisation de signature

26 Allée de la Houssaie — Parcelles cadastrées section BE n°211-221-223 - Protocole d'accord à conclure - Approbation et autorisation de signature

Rue Jean — Pierre Dufrexou – Bail à réhabilitation à conclure avec l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature

Ilôt Jean de Neyman — Convention de participation financière et de rétrocession entre la Ville et l'OPH Silène – Aménagement d'une voie et d'une coulée verte

Route de Saint — Marc - Cession d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature

Chemin de Trébézy — Cession d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature

Reton — Boulevard Emile Broodcoorens – Cession de parcelles au bénéfice de l'OPH Silène - Approbation et autorisation de signature

Rue Sophie Tatischeff — Création d'un collecteur d'eaux usées, un maillage d'eau potable et deux branchements d'eaux pluviales - Convention d'études et de travaux à conclure avec la CARENE - Approbation et autorisation de signature

Secteur Heinlex - Rue Albert Einstein - Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière avant cession – Approbation

Ilot Théâtre - Rue Henri Gautier - Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière avant cession – Approbation

Sensibilisation à l'art contemporain — Projet d'actions en partenariat entre le Grand Café - Centre d'Art Contemporain et le lycée public général Gabriel Guisthau de Nantes - Convention à conclure - Approbation et autorisation de signature

Expérimentation pour favoriser l'accès à l'éveil musique et danse du Conservatoire pour les enfants des quartiers prioritaires – Adoption d'une tarification spécifique – Approbation

Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Atelier d'éveil musical en direction de jeunes en situation de handicap - Convention à conclure avec l'Association La Chrysalide de l'Etre - Approbation et autorisation de signature

Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Atelier d'éveil musical en direction d'enfants en situation de handicap - Convention à conclure avec l' Hôpital de jour Belle-Fontaine - Approbation et autorisation de signature

Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Atelier musical - Convention à conclure avec la Maison de Quartier Chesnaie-Trébale - Approbation et autorisation de signature

Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) - Organisation des classes à horaires aménagés pour les élèves musiciens et danseurs de l'Académie de Nantes - Convention à conclure avec le Collège Jean Moulin - Approbation et autorisation de signatu

Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Nazaire et l'association TAM TAM Production - Approbation et autorisation de signature

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association LMP Musique - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature

Décisions prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Période du 11 juin au 12 septembre inclus) - Compte rendu au Conseil municipal - Communication

Mise à disposition, hébergement et maintenance d'une plateforme numérique d'engagement et de concertation citoyenne - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de s

Rectification pour erreur matérielle de la délibération du 17 décembre 2021 relative à la rémunération des assistantes maternelles

Régime indemnitaire des Professeurs d'enseignement artistique (PEA) et des Assistants d'Enseignement Artistique (AEA)

Fourniture de carburants, additifs et services connexes - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire, Silè

Achat et fournitures d'énergie — Convention constitutive d'un groupement de commandes à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et le SYDELA - Approbation et autorisation de signature

Délégation de Service Public (DSP) – Crématorium et jardin cinéraire- Adoption des tarifs 2022 et de la période annuelle - Approbation

Plan Local d'Urbanisme intercommunal — Projet de modification de droit commun n°2 - Avis

Compétence Planification — Projet Urbain Partenarial (PUP) - Territoire de Saint-Nazaire - Aménagement du secteur de la Vecquerie - Avenant n°3 à la convention quadripartite conclue avec la CARENE, l'OPH Silène, la SARL La Vecquerie et la Ville de Sa

Centre — Ville - Place du Commando - Concession d'aménagement à la SPL SONADEV Territoires Publics - Compte rendu financier de l'exercice 2021 - Avenant n° 8 - Approbation et autorisation de signature

Accord cadre relatif à la réalisation d'études géotechniques, diagnostics de pollution, travaux de dépollution des sites et sols potentiellement pollués - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Pornich

Salon Habitat & déco de Saint — Nazaire 2022- Convention de mise à disposition de moyens avec la société LEO et la CARENE – Approbation et autorisation de signature

SPL STRAN — Rapport d'activité 2021 - Communication

Loire Atlantique Développement — SPL - Rapport d'activité 2021 - Communication

SPL LE VOYAGE A NANTES (LEVAN) — Rapport d'activité 2021 - Communication

Convention relative à la réservation par la Ville de Saint-Nazaire de places d'accueil collectif régulier d'enfants de la commune au sein de la crèche hospitalière 'Les Colibris'. Approbation et autorisation de signature

Société d'Economie Mixte SONADEV — Modification du capital social et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l'assemblée générale extraordinaire de la société

CARENE - transfert de compétence « action sociale d'intérêt communautaire » - Approbation

Relais Info Jeunes Pays de la Loire — Annule et remplace la délibération votée au Conseil municipal du 1er juillet 2022 avec Info Jeunes Pays de la Loire - DRAJES ' Délégation Régionale Académique de la Jeunesse, à l'Enseignement et aux Sports' - App

Convention de mise en œuvre du dispositif 'Petits déjeuners' dans la commune de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature

Secteur Immaculée — Protocole de partenariat foncier sur le site de l'Epine blanche/Jules Simon à intervenir entre le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire et la Ville de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature

CARENE - Prise de compétence « Développement de la lecture publique : organisation et animation d'un réseau de bibliothèques, outils mutualisés, actions communes » - Approbation

Enseignement du premier degré — Scolarisation à l'extérieur de la commune d'élèves originaires de Saint-Nazaire - Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques d'accueil

Régime indemnitaire – Correction du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) pour les postes classés en B1- Approbation

Evolutions des ATT Cycles — Modification, approbation et autorisation

Enseignement du 1er degré — Conseil d'école - Désignation d'un représentant dans les établissements élémentaires et maternelles - Modification et approbation

SPL Saint — Nazaire Agglomération Tourisme - Rapport d'activité 2021 - Communication