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CM

12 janvier 1948

Saint-Paul 6 délibérations
Document source

6

délibérations

2

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Environnement

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Délibérations (6)

Autres decisions 2 délibérations

Secours aux fonctionnaires municipaux atteints par la limite dage

Allocations familiales des fonctionnaires municipaux

Finances & Budget 2 délibérations

Dépenses imprévues

Augmentation des tarifs d'électricités

Environnement 1 délibération

Compte du bureau de bienfaisance

Ressources humaines 1 délibération

Secours aux mineurs [Information protégée]

Document intégral
597 car. 
Archives des délibérations de la Mairie de Saint-Paul depuis 1945
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** La collection complète des délibérations du conseil municipal est consultable dans les locaux des Archives municipales de Saint-Paul.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1948-01-12
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