CM
19 mars 1948
Saint-Paul
10 délibérations
10
délibérations
4
Autres decisions
2
Environnement
2
Finances & Budget
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Délibérations (10)
Autres decisions
4 délibérations
Compléments de crédits
Dégrèvement chiens
Indemnité spéciale forfaitaire et nouvelle indemnité provisionnelle aux fonctionnaires titulaires - indemnité spéciale temporaire aux auxiliaires
Allocations militaires
Environnement
2 délibérations
Subvention au syndicat des eaux du Bras de J'eanne
Dégrèvement des côtes irrécouvrées concessionnaires eau 1947
Finances & Budget
2 délibérations
Affectation de lemprunt de deux millions
Modification taxes fourrières
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Location immeubles
Enfance & Jeunesse
1 délibération
Familles nombreuses
Document intégral
597 car.
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