21 novembre 1949
16
délibérations
6
Autres decisions
4
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (16)
Examen des dossiers dassistance aux vieillards et infirmes indigents
Auxiliaires
Compléments de crédits
Edification et exécution du plan de la mairie par les services des Ponts et Chaussées
Journaliers
Titulaires
Commission des eaux du Bras de Jeanne
Captage eaux à la source Aubry
Quote — part de la commune dans participation dépenses eaux Bras de Jeanne
Préparation du programme détudes dadduction d'eau et d'assainissement
Acquisition terrain [Information protégée]
Préparation du programme détudes pour la construction d'écoles
Budget spécial fidom 1950
Taxes sur les chiens
Indemnités dues par la commune à [Information protégée]
Examen des dossiers dassistance à la famille
Document intégral
699 car.
Commission des eaux du Bras de Jeanne. Captage eaux à la source Aubry. Examen des dossiers d'assistance aux vieillards et infirmes indigents. Acquisition terrain [Information protégée]. Quote-part de la commune dans participation dépenses eaux Bras de Jeanne. Auxiliaires. Budget spécial fidom 1950. Compléments de crédits. Edification et exécution du plan de la mairie par les services des Ponts et Chaussées. Préparation du programme d'études d'adduction d'eau et d'assainissement. Taxes sur les chiens. Indemnités dues par la commune à [Information protégée]. Préparation du programme d'études pour la construction d'écoles. Examen des dossiers d'assistance à la famille. Journaliers. Titulaires.
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