CM

20 décembre 1949

Saint-Paul 20 délibérations
Document source

20

délibérations

7

Finances & Budget

5

Autres decisions

4

Environnement

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Délibérations (20)

Finances & Budget 7 délibérations

Assurance ambulance et camions communaux

Budget spécial fidom 1950 ( opération nouvelles) programme de réalisation et détudes

Augmentation tarifs ambulance communale

Taxes sur les chiens

Relèvement tarifs frais déplacement fonctionnaires municipaux

Examen et approbation du budget primitif (commune exercice 1950)

Relèvement des tarifs des droits de licences sur débits boissons

Autres decisions 5 délibérations

Secours à accorder à divers employés communaux

Compléments de crédits

Délégués municipaux pour révision listes électorales 1950

Relèvement taux secours aux ex — employés communaux

Relèvement taux secours aux veuves des ex- employés communaux

Environnement 4 délibérations

Budget spécial fidom 1950 (opération nouvelles) programme de réalisation adduction d'eau à Saint-Gilles les Bains

Examen et approbation du budget primitif (bureau de bienfaisance exercice 1950)

Relèvement des tarifs des concessions deau

Approbation arrêté réglementant la régie des eaux

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Approbation mémoire [Information protégée]

Approbation mémoire

Éducation 2 délibérations

Relèvement taux bourses scolaires

Relèvement indemnité pour nettoyage école

Document intégral
1 066 car.
Budget spécial fidom 1950 ( opération nouvelles) programme de réalisation et d'études.
Budget spécial fidom 1950 (opération nouvelles) programme de réalisation adduction d'eau à Saint-Gilles les Bains.
Approbation mémoire [Information protégée].
Examen et approbation du budget primitif (bureau de bienfaisance exercice 1950).
Secours à accorder à divers employés communaux.
Relèvement des tarifs des concessions d'eau.
Augmentation tarifs ambulance communale.
Relèvement taux bourses scolaires.
Taxes sur les chiens.
Approbation mémoire.
Compléments de crédits.
Délégués municipaux pour révision listes électorales 1950.
Relèvement tarifs frais déplacement fonctionnaires municipaux.
Relèvement taux secours aux ex- employés communaux.
Assurance ambulance et camions communaux
Relèvement taux secours aux veuves des ex- employés communaux.
Relèvement indemnité pour nettoyage école.
Examen et approbation du budget primitif (commune exercice 1950).
Relèvement des tarifs des droits de licences sur débits boissons.
Approbation arrêté réglementant la régie des eaux.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1949-12-20
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