20 décembre 1949
20
délibérations
7
Finances & Budget
5
Autres decisions
4
Environnement
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Délibérations (20)
Assurance ambulance et camions communaux
Budget spécial fidom 1950 ( opération nouvelles) programme de réalisation et détudes
Augmentation tarifs ambulance communale
Taxes sur les chiens
Relèvement tarifs frais déplacement fonctionnaires municipaux
Examen et approbation du budget primitif (commune exercice 1950)
Relèvement des tarifs des droits de licences sur débits boissons
Secours à accorder à divers employés communaux
Compléments de crédits
Délégués municipaux pour révision listes électorales 1950
Relèvement taux secours aux ex — employés communaux
Relèvement taux secours aux veuves des ex- employés communaux
Budget spécial fidom 1950 (opération nouvelles) programme de réalisation adduction d'eau à Saint-Gilles les Bains
Examen et approbation du budget primitif (bureau de bienfaisance exercice 1950)
Relèvement des tarifs des concessions deau
Approbation arrêté réglementant la régie des eaux
Approbation mémoire [Information protégée]
Approbation mémoire
Relèvement taux bourses scolaires
Relèvement indemnité pour nettoyage école
Document intégral
1 066 car.
Budget spécial fidom 1950 ( opération nouvelles) programme de réalisation et d'études. Budget spécial fidom 1950 (opération nouvelles) programme de réalisation adduction d'eau à Saint-Gilles les Bains. Approbation mémoire [Information protégée]. Examen et approbation du budget primitif (bureau de bienfaisance exercice 1950). Secours à accorder à divers employés communaux. Relèvement des tarifs des concessions d'eau. Augmentation tarifs ambulance communale. Relèvement taux bourses scolaires. Taxes sur les chiens. Approbation mémoire. Compléments de crédits. Délégués municipaux pour révision listes électorales 1950. Relèvement tarifs frais déplacement fonctionnaires municipaux. Relèvement taux secours aux ex- employés communaux. Assurance ambulance et camions communaux Relèvement taux secours aux veuves des ex- employés communaux. Relèvement indemnité pour nettoyage école. Examen et approbation du budget primitif (commune exercice 1950). Relèvement des tarifs des droits de licences sur débits boissons. Approbation arrêté réglementant la régie des eaux.
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