29 février 1952
12
délibérations
6
Finances & Budget
2
Administration
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (12)
Régularisation de recettes au titre de l'exercice 1951 ( Participation de l'Etat aux dépenses électorales)
Approbation de dépenses imprévues de l'exercice 1951
Prélèvement d'une somme de 811.052 Frs sur les fonds libres du budget 1951 de lhôpital pour régulariser des dépassements de crédits
Prise en recettes de deux dons effectués au profit de la caisse de bienfaisance
Prélèvement d'une somme de 50.000 Francs sur les fonds libres du budget de 1951 pour compléter des articles en dépassement de crédit
Application du tarif N° 3 de limpôt sur les spectacles
Adoption des dispositions de larrêté préfectoral N° 25/11/1952 du 08 janvier 1952
Adoption des dispositions de larrêté préfectoral N° 26/11/1952 du 08 janvier 1952
Augmentation du loyer de l'immeuble postal du Bois de Nèfles
Participation de ladministration des P.T.T. aux frais de location des immeubles postaux
Demande de recrutement de personnel pour le c'entre hospitalier de Saint-Paul
Part contributive de la commune de Saint-Paul dans le fonctionnement de la caisse intercommunale de retraites
Document intégral
1 076 car.
Régularisation de recettes au titre de l'exercice 1951 ( Participation de l'Etat aux dépenses électorales). Adoption des dispositions de l'arrêté préfectoral N° 25/11/1952 du 08 janvier 1952. Approbation de dépenses imprévues de l'exercice 1951. Prélèvement d'une somme de 811.052 Frs sur les fonds libres du budget 1951 de l'hôpital pour régulariser des dépassements de crédits. Prise en recettes de deux dons effectués au profit de la caisse de bienfaisance. Demande de recrutement de personnel pour le centre hospitalier de Saint-Paul. Augmentation du loyer de l'immeuble postal du Bois de Nèfles. Prélèvement d'une somme de 50.000 Francs sur les fonds libres du budget de 1951 pour compléter des articles en dépassement de crédit. Adoption des dispositions de l'arrêté préfectoral N° 26/11/1952 du 08 janvier 1952. Application du tarif N° 3 de l'impôt sur les spectacles. Participation de l'administration des P.T.T. aux frais de location des immeubles postaux. Part contributive de la commune de Saint-Paul dans le fonctionnement de la caisse intercommunale de retraites.
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