CM

29 mai 1952

Saint-Paul 14 délibérations
Document source

14

délibérations

4

Autres decisions

3

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (14)

Autres decisions 4 délibérations

Autorisation de faire assurer la seconde ambulance automobile de la commune

Commune — Dépassements de crédits

Autorisation dacquérir un camion automobile

Autorisation dacquérir trois bicyclettes

Environnement 3 délibérations

Autorisation donnée au maire de rembourser à la société Eperon des frais supplémentaires de pompage des eaux de la ravine de Saint-Gilles

Requête à adresser au service des eaux et forêts

Approbation des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du receveur municipal ( Commune et bureau bienfaisance exercice 1951)

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Augmentation du loyer de l'immeuble abritant l'école de la Petite-France

Construction d'une compagnie de S'apeurs-Pompiers

Finances & Budget 1 délibération

Commune — Solde des dépenses imprévues

Ressources humaines 1 délibération

Allocations familiales accordées au personnel journalier de la commune

Administration 1 délibération

Adoption des dispositions des arrêtés préfectoraux N° 251 11/02/ du 20 mars 1952 et 285 11/02 du 03 avril 1952

Social & Santé 1 délibération

Augmentation du loyer de l'immeuble occupé par lassistance sociale du Guillaume

Parcs & Espaces verts 1 délibération

Entretien des cimetières

Document intégral
990 car.
Commune - Solde des dépenses imprévues.
Allocations familiales accordées au personnel journalier de la commune.
Autorisation de faire assurer la seconde ambulance automobile de la commune.
Commune - Dépassements de crédits.
Autorisation donnée au maire de rembourser à la société Eperon des frais supplémentaires de pompage des eaux de la ravine de Saint-Gilles.
Augmentation du loyer de l'immeuble abritant l'école de la Petite-France.
Autorisation d'acquérir un camion automobile.
Requête à adresser au service des eaux et forêts.
Construction d'une compagnie de Sapeurs-Pompiers.
Autorisation d'acquérir trois bicyclettes.
Approbation des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du receveur municipal ( Commune et bureau bienfaisance exercice 1951).
Adoption des dispositions des arrêtés préfectoraux N° 251 11/02/ du 20 mars 1952 et 285 11/02 du 03 avril 1952.
Augmentation du loyer de l'immeuble occupé par l'assistance sociale du Guillaume.
Entretien des cimetières.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1952-05-29
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