29 mai 1952
14
délibérations
4
Autres decisions
3
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (14)
Autorisation de faire assurer la seconde ambulance automobile de la commune
Commune — Dépassements de crédits
Autorisation dacquérir un camion automobile
Autorisation dacquérir trois bicyclettes
Autorisation donnée au maire de rembourser à la société Eperon des frais supplémentaires de pompage des eaux de la ravine de Saint-Gilles
Requête à adresser au service des eaux et forêts
Approbation des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du receveur municipal ( Commune et bureau bienfaisance exercice 1951)
Augmentation du loyer de l'immeuble abritant l'école de la Petite-France
Construction d'une compagnie de S'apeurs-Pompiers
Commune — Solde des dépenses imprévues
Allocations familiales accordées au personnel journalier de la commune
Adoption des dispositions des arrêtés préfectoraux N° 251 11/02/ du 20 mars 1952 et 285 11/02 du 03 avril 1952
Augmentation du loyer de l'immeuble occupé par lassistance sociale du Guillaume
Entretien des cimetières
Document intégral
990 car.
Commune - Solde des dépenses imprévues. Allocations familiales accordées au personnel journalier de la commune. Autorisation de faire assurer la seconde ambulance automobile de la commune. Commune - Dépassements de crédits. Autorisation donnée au maire de rembourser à la société Eperon des frais supplémentaires de pompage des eaux de la ravine de Saint-Gilles. Augmentation du loyer de l'immeuble abritant l'école de la Petite-France. Autorisation d'acquérir un camion automobile. Requête à adresser au service des eaux et forêts. Construction d'une compagnie de Sapeurs-Pompiers. Autorisation d'acquérir trois bicyclettes. Approbation des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du receveur municipal ( Commune et bureau bienfaisance exercice 1951). Adoption des dispositions des arrêtés préfectoraux N° 251 11/02/ du 20 mars 1952 et 285 11/02 du 03 avril 1952. Augmentation du loyer de l'immeuble occupé par l'assistance sociale du Guillaume. Entretien des cimetières.
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