CM

16 juin 1955

Saint-Paul 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (6)

Finances & Budget 3 délibérations

Approbation du budget supplémentaire ( Année 1955)

Approbation du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur municipal ( Commune exercice 1954)

Inscriptions en recettes par autorisation spéciale

Autres decisions 1 délibération

Approbation de deux dépassements de crédits

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Loyer immeuble [Information protégée]

Environnement 1 délibération

Approbation du compte administratif du bureau de bienfaisance - Exercice 1954

Document intégral
597 car.
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