6 août 1957
34
délibérations
14
Autres decisions
6
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (34)
Location maisonnettes
Création de centres de diagnostic et de soins
Indemnité spéciale de gestion
Commissions des adjudications et marchés
Indemnité pour cours dadultes
Recrutement de trois journaliers pour lhôpital communal
Autorisation spéciale des reports des crédits FIDOM
Annulation d'une crédit de 1.049.400 Frs CHAP, xxx bis " Hôpital "
Création d'un centre de consultations externes
Autorisation de vendre divers articles et fixation des prix de vente ( hôpital communal)
Complément de crédits pour régularisation de certains dépassements
Création d'un centre de phtisiologie
Droit doccupation dans les marchés
Création d'un 3è poste de médecin à lhôpital communal
Inscription de dépenses au compte budgétaire de 1956 par autorisation spéciale
Subvention à la S.I.D.R
Approbation du compte administratif de lhôpital et de la maternité
Modification du nombre de centimes communaux inscrits au budget de 1957
Inscription de recettes au compte budgétaire de 1956 par autorisations spéciales
Approbation des dépenses imprévues de l'exercice 1956
Acquisition terrain [Information protégée]
Inscription par autorisation spéciale en recettes et en dépenses au compte budgétaire 1957 d'une subvention de 5 millions affectée aux travaux dedilité de lotissement réalisés par la S.I.D.R
Acquisition d'un terrain pour constructions scolaires
Aménagement des salaires des personnels communaux
Construction école Bois de Nèfles
Approbation des comptes de la société sportive la Saint-Pauloise
Approbation des comptes de la société sportive juniors Saint-Paulois
Approbation du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur municipal ( Commune - Bureau de bienfaisance - Exercice 1956)
Recrutement d'un employé de bureau pour lhôpital communal
Réformes des lois dassistance — Désignation des membres devant faire partie des commissions administratives des bureaux d'aide sociale
Approbation des comptes du comité des fêtes
Création d'un centre médico — scolaire à Saint-Paul
Classification et tarification des concessions payantes dans les cimetières
Création et redoublement de sections enfantines
Document intégral
2 151 car.
Réformes des lois d'assistance - Désignation des membres devant faire partie des commissions administratives des bureaux d'aide sociale. Approbation des comptes de la société sportive la Saint-Pauloise. Inscription de dépenses au compte budgétaire de 1956 par autorisation spéciale. Location maisonnettes. Création de centres de diagnostic et de soins. Acquisition terrain [Information protégée]. Indemnité spéciale de gestion. Approbation des comptes du comité des fêtes. Commissions des adjudications et marchés. Indemnité pour cours d'adultes. Inscription par autorisation spéciale en recettes et en dépenses au compte budgétaire 1957 d'une subvention de 5 millions affectée aux travaux d'edilité de lotissement réalisés par la S.I.D.R. Création d'un centre médico-scolaire à Saint-Paul. Classification et tarification des concessions payantes dans les cimetières. Recrutement de trois journaliers pour l'hôpital communal. Acquisition d'un terrain pour constructions scolaires. Subvention à la S.I.D.R. Approbation du compte administratif de l'hôpital et de la maternité. Modification du nombre de centimes communaux inscrits au budget de 1957. Autorisation spéciale des reports des crédits FIDOM. Inscription de recettes au compte budgétaire de 1956 par autorisations spéciales. Approbation des comptes de la société sportive juniors Saint-Paulois. Annulation d'une crédit de 1.049.400 Frs CHAP, xxx bis " Hôpital ". Création d'un centre de consultations externes. Approbation du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur municipal ( Commune - Bureau de bienfaisance - Exercice 1956). Autorisation de vendre divers articles et fixation des prix de vente ( hôpital communal). Complément de crédits pour régularisation de certains dépassements. Aménagement des salaires des personnels communaux. Approbation des dépenses imprévues de l'exercice 1956. Création d'un centre de phtisiologie. Droit d'occupation dans les marchés. Construction école Bois de Nèfles. Recrutement d'un employé de bureau pour l'hôpital communal. Création d'un 3è poste de médecin à l'hôpital communal. Création et redoublement de sections enfantines.
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