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CM

15 juillet 1960

Saint-Paul 11 délibérations
Document source

11

délibérations

5

Finances & Budget

2

Sport

1

Autres decisions

⚡ Résumé

Ce conseil municipal de Saint-Paul du 15 juillet 1960 examine 11 délibérations, à dominante financière et administrative, sans indication de votes conflictuels dans le compte-rendu.

Finances

  • Autorisation d'un emprunt intercommunal pour le syndicat des eaux du Bras de Jeanne, répondant à des besoins en infrastructure hydraulique.
  • Utilisation de 1 000 000 francs sur l'excédent de recettes de l'exercice 1959.
  • Augmentation du loyer de l'école mixte "Tan-Rouge" et locations diverses (immeubles, terrain à Savanna).
  • Mobilisation d'un reliquat de crédit pour les chemins de la Canne.

RH

  • Suppression de deux postes techniques : un soudeur et un égoutier, signe d'une réorganisation des services communaux.

Transport

  • Réglementation des droits de stationnement des taxis.
  • Aménagement d'un point d'accostage pour la pêche à Saint-Gilles-les-Bains.

Administration

  • Installation d'un téléphone à l'école des filles de Saint-Gilles-les-Hauts.
  • Une délibération à contenu protégé figure à l'ordre du jour.

Délibérations (11)

Finances & Budget 5 délibérations
1

Emprunt du syndicat intercommunal des eaux du Bras de Jeanne

4

Location d'immeubles communaux

5

Augmentation du loyer de l'école mixte "Tan-Rouge"

6

Utilisation de 1 000 000 francs sur l'excédent de recettes 1959

8

Location d'un terrain à Savanna (Usine)

Sport 2 délibérations
9

Création d'un point d'accostage pour la pêche à Saint-Gilles-les-Bains

11

Droits de stationnement des taxis

Autres decisions 1 délibération
2

Affaire confidentielle

Ressources humaines 1 délibération
3

Suppression d'un poste de soudeur et d'un poste d'égoutier

Urbanisme & Travaux 1 délibération
7

Chemins de la Canne — utilisation d'un reliquat de crédit

Éducation 1 délibération
10

Installation d'un téléphone à l'école des filles de Saint-Gilles-les-Hauts

Document intégral
665 car. 
01. Emprunt à être contracter par le syndicat intercommunal des eaux du Bras de Jeanne.
02. Affaire [Information protégée].
03. Suppression d'emploi - Suppression du poste de soudeur et d'un poste d'égoutier.
04. Location d'immeubles.
05. Augmentation loyer école mixte " Tan-Rouge".
06. Autorisation d'utiliser 1.000.000 francs sur l'excédent de recettes de l'exercice 1959.
07. Chemins de la Canne - Utilisation d'un reliquat de crédit.
08. Location d'un terrain à Savanna ( Usine).
09. Point d'accostage pour la pêche à Saint Gilles les Bains.
10. Installation d'un téléphone à l'école des filles de Saint Gilles les Hauts.
11. Droits de stationnement des taxis.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1960-07-15
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