19 août 1960
20
délibérations
7
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
4
Social & Santé
La séance du 19 août 1960 du conseil municipal de Saint-Paul a examiné 20 délibérations, dominées par la clôture de l'exercice 1959 et l'ajustement budgétaire de 1960, dans un cadre d'administration courante sans débat notable signalé.
Finances
Approbation des comptes administratifs et de gestion 1959 du maire et du receveur municipal, vote du budget supplémentaire 1960, régularisation des crédits de l'exercice précédent, et fixation de l'indemnité de gestion du receveur. Les finances de l'hôpital municipal sont traitées en parallèle avec leur propre compte administratif et budget supplémentaire.
Urbanisme
Délibérations sur le chemin rural du « Bras Canot », la construction du chemin « la Baie », la régularisation de travaux réalisés en 1959, et une acquisition de terrain dont l'identité du vendeur est protégée. Location d'un immeuble pour le service PMI du Guillaume.
Social
Octroi de bourses communales, versement d'une subvention à l'association des anciens combattants de Saint-Paul, organisation de la surveillance des repas en cantine scolaire, et location pour le service de protection maternelle et infantile.
RH
Examen du rapport de la commission du personnel et fixation de l'indemnité du receveur municipal.
Administration
Approbation du mémoire de maître Jean Vinson (avocat), location de l'école Saint-Gilles-les-Hauts (propriété de Villèle), augmentation du loyer de l'école mixte de Bras-de-Sainte-Suzanne, réception des membres du Conseil de l'Europe, et autorisation de vendre un lot de caisses vides.
Délibérations (20)
Approbation du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur - Exercice 1959
Vote du budget supplémentaire 1960
Compte administratif de l'hôpital — Exercice 1959
Budget supplémentaire de l'hôpital — Exercice 1960
Augmentation du loyer de l'école mixte de Bras-de-Sainte-Suzanne
Régularisation des travaux exécutés en 1959
Régularisation des crédits — Exercice 1959
Chemin rural du « Bras Canot »
Location de l'école Saint — Gilles-les-Hauts (propriété de Villèle)
Construction du chemin « la Baie »
Acquisition d'un terrain
Surveillance des repas dans les cantines scolaires
Subvention à l'association des anciens combattants de Saint-Paul
Demandes de bourses communales
Location d'immeuble pour le service PMI du Guillaume
Indemnité de gestion du receveur municipal
Compte rendu de la commission du personnel
Approbation du mémoire de maître Jean Vinson, avocat
Réception des membres du Conseil de l'Europe
Autorisation de vendre un lot de caisses vides
Document intégral
1 102 car.
01. Examen et approbation du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur municipal - Exercice 1959. 02. Vote du budget supplémentaire de 1960. 03. Compte administratif de l'hôpital - Exercice 1959. 04. Vote du budget supplémentaire de l'hôpital - Exercice 1960. 05. Chemin rural du " Bras Canot ". 06. Surveillance des repas dans les cantines scolaires. 07. Augmentation loyer école mixte Bras de Sainte Suzanne. 08. Indemnité de gestion du receveur municipal. 09. Subvention à l'association des anciens combattants de Saint-Paul. 10. Approbation mémoire de maître Jean VINSON (Avocat). 11. Location école Saint Gilles les Hauts ( Propriété de Villèle). 12. Réception des membres du conseil de l'Europe. 13. Régularisation travaux exécutés en 1959. 14. Construction du chemin " la Baie". 15. Compte rendu de la commission du personnel. 16. Régularisation crédits - Exercice 1959. 17. Demandes de bourses communales. 18. Autorisation de vendre un lot de caisses vides. 19. Location immeuble par le service de P.M.I. du Guillaume. 20. Acquisition terrain de [Information protégée].
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