31 mai 1961
15
délibérations
7
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 31 mai 1961 pour examiner 15 délibérations à dominante financière et administrative, dans un contexte de développement communal actif.
Finances
La séance est marquée par des décisions financières majeures : emploi d'un emprunt de 28 000 000 Frs auprès de la Caisse de Crédit Agricole, ainsi que l'affectation d'un solde de 5 323 000 Frs d'un emprunt précédent à la station de pompage de Saint-Gilles-les-Hauts. Des compléments de crédits et l'achat de mobilier communal complètent le volet budgétaire.
Urbanisme
Le conseil valide le mandatement des dépenses de construction de la voie de desserte « la Baie », l'adjonction de deux classes en dur à l'école de Savanna (Étang), et le classement d'un chemin privé en chemin communal.
Social
L'hôpital communal bénéficie de la création de nouveaux postes d'employés de bureau et de l'acquisition de mobilier pour améliorer son fonctionnement.
RH & Administration
Le recrutement de journaliers pour les élections cantonales est acté, ainsi que la location de l'immeuble de Tan Rouge et des bâtiments de l'ex-gare de Saint-Paul. Les frais liés au référendum du 8 juin 1961 sont également pris en charge.
Sport
Le conseil se prononce sur la régie du stade municipal Achille Prémont.
Délibérations (15)
Compléments de crédits
Emploi de l'emprunt de 28 000 000 Frs auprès de la Caisse de Crédit Agricole
Emploi du solde d'emprunt Crédit Agricole (5 323 000 Frs) pour la station de pompage de Saint-Gilles-les-Hauts
Location d'un immeuble à Tan Rouge
Location des bâtiments de l'ex — gare de Saint-Paul
Achat de mobilier à l'usage de la commune
Prise en charge des frais occasionnés par le référendum du 8 juin 1961
Mandatement des dépenses de construction de la voie de desserte « la Baie »
Adjonction de deux classes en dur à l'école de Savanna (Étang)
Classement d'un chemin de propriété privé en chemin communal
Recrutement de journaliers pour les élections cantonales
Création de postes d'employés de bureau à l'Hôpital communal
Acquisition de meubles pour l'hôpital communal
Ouverture de classes pour la rentrée scolaire 1961
Régie du stade municipal Achille Prémont
Document intégral
915 car.
01. Compléments de Crédits. 02. Mandatement dépenses construction de la voie de désserte " la Baie". 03. Emploi de l'emprunt de 28 000 000 avec la Caisse de Crédit Agricole. 04. Emploi solde emprunt Crédit Agricole de 5 323 000 Frs - Station de pompage de Saint Gilles les Hauts. 05. Recrutement journaliers pour élections cantonales. 06. Location immeuble [Information protégée] à Tan Rouge. 07. Création de postes d'employés du bureau à l"Hôpital communal. 08. Location des bâtiments de l'ex-gare de Saint-Paul. 09. Achat d'objets mobilier à l'usage de la commune. 10. Acquisition de meubles pour l'hôpital. 11. Ouvertures de classes pour la rentrée de 1961. 12. Adjonction de deux classes en dur à l'école de Savanna ( Etang). 13. Frais occasionnés du Référendum du 08 juin 1961. 14. Régie stade municipal " ACHILLE PREMONT". 15. Classement du chemin de propriété de [Information protégée] comme chemin communal.
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