15 janvier 1962
21
délibérations
7
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
4
Social & Santé
Séance du 15 janvier 1962 à Saint-Paul : 21 délibérations adoptées lors d'une session de début d'année particulièrement dense, dominée par les questions budgétaires et la gestion du patrimoine communal.
Finances
La commune arrête son budget primitif 1962 et régularise l'exercice précédent avec une annulation de crédits 1961 assortie d'un complément. Le conseil approuve également le renouvellement des polices d'assurances (incendie et automobile), les produits domaniaux et le renouvellement de subventions.
Urbanisme
Deux acquisitions foncières sont votées : l'achat d'un immeuble au Guillaume et d'une parcelle à Saint-Gilles-les-Hauts (terrain des consorts), renforçant le patrimoine municipal.
Transport
Demande de classement en route départementale de la route de la Glacière, visant à en transférer la gestion au Département.
Social
Le conseil fixe le nombre de lits de l'hôpital communal pour 1962, vote l'acquisition de matériel hospitalier et arrête les taux de bourses ainsi que des secours aux ex-agents et veuves d'agents communaux.
Sport
Autorisation de location d'un bar sur le stade Achille Prémont.
Culture
Soutien au comité des fêtes de la commune.
RH
Fixation des rémunérations des employés communaux à compter de 1962.
Administration
Acquisition de mobilier pour la mairie, prise en charge de la facture MOTTAGAN pour l'école provisoire de Savanna, déplacement du téléphone de Tan-Rouge et location d'un immeuble au Guillaume.
Délibérations (21)
Budget primitif de la commune — exercice 1962
Renouvellement des polices d'assurances incendie et automobile
Produits domaniaux
Renouvellement de subventions
Annulation de crédits et complément de crédit — exercice 1961
Budget primitif — exercice 1961
Location d'un immeuble au Guillaume
Acquisition de meubles
Achat d'un immeuble au Guillaume
Achat d'une parcelle à Saint — Gilles-les-Hauts
Acquisition de mobilier divers pour la mairie
Secours aux ex — agents et aux veuves d'agents communaux
Fixation des taux de bourse
Fixation du nombre de lits de l'hôpital communal pour 1962
Acquisition de matériel pour l'hôpital communal
Location d'un bar sur le stade Achille Prémont
Classement de la route de la Glacière en route départementale
Déplacement du téléphone de Tan-Rouge
Fixation des rémunérations des employés communaux à compter de 1962
École provisoire de Savanna — facture MOTTAGAN
Comité des fêtes
Document intégral
1 109 car.
01. Budget primitif de la Commune - Exercice 1962 02. Acquisition de meubles. 03. Déplacement du téléphone de Tan-Rouge. 04. Location de bar sur le stade Achille PREMONT. 05. Fixation de la rémunération des employés de la commune à compter de l'année 1962. 06. Ecole provisoire de Savanna ( Facture MOTTAGAN). 07. Renouvellement des polices d'assurances d'incendie et automobile. 08. Achat de l'immeuble [Information protégée] au Guillaume. 09. Achat d'une parcelle du terrain des consorts [Information protégée] à Saint Gilles les Hauts. 10. Classement, comme route Départementale, de la route de la Glacière. 11. Secours aux ex-agents et aux veuves des agents communaux. 12. Produits Domaniaux. 13. Fixation des taux de bourse. 14. Renouvellement de subventions. 15. Acquisition divers meubles pour la Mairie. 16. Annulation de crédits exercice 1961 - Complément de crédit- Exercice 1961. 17. Budget primitif 1961. 18. Fixation du nombre de lits en 1962 pour l'Hôpital. 19. Acquisition de matériel pour l'Hôpital communal. 20. Comité des fêtes. 21. Location de l'immeuble [Information protégée] (Guillaume).
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