26 février 1962
11
délibérations
5
Finances & Budget
2
Sport
1
Social & Santé
Ce conseil municipal a examiné 11 délibérations couvrant des sujets variés allant des infrastructures électriques à la gestion hospitalière, dans un contexte de développement local typique des années 1960. Les votes ne sont pas explicitement mentionnés dans le compte-rendu.
Infrastructures
Approbation d'un projet de réseau électrique communal établi par l'E.E.R., accompagné d'une convention et d'un emprunt à contracter auprès de la Caisse Centrale pour son financement partiel.
Transport & Voirie
Deux dossiers de voirie traités : le chemin Bras Canot et la continuation du chemin de l'Évêque financée via le crédit FIDOM (exercice 1962).
Urbanisme
Cession à la commune de parcelles déclassées issues de l'emprise de la voie ferrée, opération de récupération foncière au bénéfice du domaine public communal.
Social
Régularisation de l'acquisition de gros matériels pour l'Hôpital et recrutement d'un manipulateur radio, renforçant les capacités sanitaires.
Finances & Administration
Plusieurs ajustements budgétaires : complément de crédits, annulation de crédits, deux locations d'immeubles (PTT Guillaume et un second), et traitement d'une demande d'indemnité.
Délibérations (11)
Approbation du projet de réseau électrique communal (E.E.R.), convention et emprunt Caisse Centrale
Location de l'immeuble PTT Guillaume
Location d'immeuble (information protégée)
Complément de crédits
Annulation de crédits
Chemin Bras Canot
Crédit FIDOM — Continuation du chemin de l'Évêque (exercice 1962)
Régularisation de l'acquisition de gros matériels pour l'Hôpital
Recrutement d'un manipulateur radio
Cession à la commune de parcelles déclassées de l'emprise de la voie ferrée
Demande d'indemnité
Document intégral
645 car.
01. Approbation d'un projet du réseau électrique communal établi par l' E.E.R. de la convention y afférente et du projet d'emprunt à contracter auprès de la caisse Centrale pour assurer son financement partiel. 02. Chemin Bras Canot. 03. Régularisation acquisition gros matériels pour l'Hôpital. 04. Recrutement d'un manipulateur radio. 05. Location immeuble P.T.T. Guillaume. 06. Location immeuble [Information protégée]. 07. Cession à la commune de parcelles déclassées de l'emprise de la voie ferrée. 08. Demande d'indemnité. 09. Complément de crédits. 10. Annulation de crédits. 11. Crédit FIDOM - Continuation chemin Evêque - Exercice 1962.
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