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CM

8 octobre 1962

Saint-Paul 18 délibérations
Document source

18

délibérations

9

Finances & Budget

6

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

⚡ Résumé

Séance du 8 octobre 1962 à Saint-Paul : 17 délibérations (dont une en double) traitées dans un registre essentiellement budgétaire et patrimonial, sans mention de débats particuliers.

Finances

La séance s'ouvre sur l'examen des comptes administratifs 1961 du maire et du receveur municipal, puis sur l'adoption d'un budget supplémentaire 1962. Plusieurs reliquats sont mobilisés : crédits du chemin de l'Évêque, et crédits Barange 1961 et 1962 liés au financement de l'enseignement privé. Une subvention au T.U.C. (Travaux d'Utilité Communale) figure également à l'ordre du jour.

Urbanisme

Le conseil examine pas moins de quatre opérations foncières : achat d'un terrain aux Sucreries de Bourbon, acquisition d'un immeuble au Guillaume, acquisition d'un terrain à Saint-Gilles-les-Hauts, location d'un immeuble à Tan-Rouge, et vente d'une parcelle communale à l'État. L'augmentation du devis du groupe scolaire du Bois de Nèfles est également approuvée.

Social

Les comptes de l'hôpital communal (exercice 1961) et son budget supplémentaire 1962 sont examinés. Le conseil désigne sa commission administrative en vue du renouvellement du conseil d'administration de la Sécurité Sociale.

RH

Recrutement de 2 journaliers supplémentaires pour renforcer les effectifs communaux.

Délibérations (18)

Finances & Budget 9 délibérations
1

Approbation du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur municipal

2

Budget supplémentaire 1962

2

Budget supplémentaire 1962

3

Compte administratif de l'hôpital — exercice 1961

4

Budget supplémentaire de l'hôpital — exercice 1962

11

Utilisation du reliquat de crédits du chemin de l'Évêque

12

Subvention au T.U.C. (Travaux d'Utilité Communale)

15

Affectation des reliquats de crédits Barange 1961

16

Affectation des crédits Barange 1962

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
5

Achat d'un terrain aux Sucreries de Bourbon

6

Augmentation de devis du groupe scolaire du Bois de Nèfles

7

Acquisition d'un immeuble au Guillaume

8

Acquisition d'un terrain à Saint — Gilles-les-Hauts

9

Location d'un immeuble à Tan-Rouge

14

Vente à l'État d'une parcelle de terrain communal

Ressources humaines 1 délibération
10

Recrutement de 2 journaliers supplémentaires

Social & Santé 1 délibération
13

Désignation de la commission administrative pour le renouvellement du CA de la Sécurité Sociale

Autres decisions 1 délibération
17

Affaire confidentielle

Document intégral
1 001 car. 
01. Examen et approbation du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur municipal.
02. Budget supplémentaire 1962.
02. Budget supplémentaire 1962.
03. Compte administratif de l'hôpital 1961.
04. Budget supplémentaire de l'hôpital - Exercice 1962.
05. Achat d'un terrain aux sucreries de Bourbon.
06. Augmentation de devis du groupe scolaire du Bois de Nèfles.
07. Acquisition de l'immeuble [Information protégée] au Guillaume.
08. Acquisition d'un terrain à Saint Gilles les Hauts.
09. Location immeuble [Information protégée] à Tan-Rouge.
10. Recrutement de 2 journaliers supplémentaires.
11. Utilisation du reliquat de crédits du chemin l'Evêque.
12. Subvention T.U.C.
13. Désignation de la commission administrative en vue des prochaines élections pour le renouvellement du conseil d'administration de la Sécurité Sociale.
14. Vente à l'Etat d'une parcelle de terrain communal.
15. Reliquats crédits Barange 1961.
16. Crédits Barange 1962.
17. Affaire [Information protégée].
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1962-10-08
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