22 octobre 1962
4
délibérations
dont 4 adoptées
2
Autres decisions
1
Social & Santé
1
Finances & Budget
Séance du 22 octobre 1962 : 4 délibérations examinées, dans un contexte politique marqué par l'actualité nationale, avec un ordre du jour majoritairement administratif traité à l'unanimité.
Administration
Le conseil se prononce sur l'organisation du référendum du 28 octobre 1962, relatif à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, impliquant des dispositions logistiques communales.
Social
Renouvellement des bourses accordées à des administrés, reconduisant un soutien financier aux bénéficiaires locaux.
Environnement / Patrimoine
Régularisation de la situation des usagers des biens communaux, encadrant les droits d'usage sur le domaine de la commune.
Finances
Attribution d'une indemnité de gestion au receveur municipal, rémunérant le suivi administratif et comptable des finances locales.
Délibérations (4)
Organisation du référendum du 28 octobre 1962
✅ unanimitéSituation des usagers des biens communaux
✅ unanimitéRenouvellement de bourses communales
✅ unanimitéIndemnité de gestion au receveur municipal
✅ unanimité
Document intégral
597 car.
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