6 mars 1963
11
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
2
Finances & Budget
Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 6 mars 1963 pour examiner 11 délibérations, couvrant principalement la gestion des infrastructures hydrauliques, du foncier et des affaires sociales, dans un contexte de développement communal des Hauts de l'île.
Urbanisme & Foncier
Plusieurs opérations foncières sont au programme : une vente d'une parcelle de terrain au Département, un échange de terrain, et une autorisation de vente à l'encan. Ces décisions témoignent d'une activité soutenue de gestion du patrimoine communal.
Eau & Infrastructures
Deux délibérations portent sur l'amenée d'eau à Saint-Gilles-les-Hauts et l'amenée d'eau à La Saline-les-Hauts (citerne Troussail), cette dernière faisant l'objet d'un rectificatif à une délibération de novembre 1961. L'acquisition de compteurs d'eau complète cet effort d'équipement hydraulique.
Social & Éducation
Le conseil adopte le programme 1963 des allocations scolaires, poursuivant le soutien aux familles dans l'accès à l'éducation.
Administration
Deux membres sont désignés pour siéger à la commission administrative de l'Hôpital. Un bail de location est conclu avec la congrégation des Filles de Marie, et une exonération est accordée, dont les modalités ne sont pas précisées au compte-rendu.
Délibérations (11)
Vente d'une parcelle de terrain au Département
Amenée d'eau à Saint — Gilles-les-Hauts
Amenée d'eau à La Saline — les-Hauts (citerne Troussail) – rectificatif délibération du 06/11/1961
Échange de terrain
Acquisition de compteurs d'eau
Bail de location avec la congrégation des Filles de Marie
Désignation de deux membres à la commission administrative de l'Hôpital
Affaire N°2
Autorisation de vente à l'encan
Exonération
Allocations scolaires — Programme 1963
Document intégral
539 car.
01. Désignation de deux membres pour faire partie de la commission administrative de l'Hôpital. 02. Affaire N°2. 03. Vente au Département d'une parcelle de terrain. 04. Amenée d'eau à Saint Gilles les Hauts. 05. Amenée d'eau à la Saline les Hauts citerne Troussail - Rectificatif à la délibération du 06 novembre 1961. 06. Autorisation de vente à l'encan. 07. Allocations scolaires - Programme 1963. 08. Echange de terrain. 09. Acquisition de compteurs d'eau. 10. Bail de location avec la congrégation des Filles de Marie. 11. Exonération.
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