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CM

30 janvier 1963

Saint-Paul 27 délibérations
Document source

27

délibérations

10

Finances & Budget

6

Social & Santé

5

Ressources humaines

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 30 janvier 1963 pour examiner 27 délibérations, dominées par les questions budgétaires et la gestion courante des services communaux, dans un contexte de développement local de l'après-guerre.

Finances

La séance est structurée autour de l'adoption du budget primitif 1963 et du budget de l'Hôpital, complétés par des ajustements techniques : annulation de crédits, traitement des produits irrécouvrables, renouvellement des subventions et des polices d'assurances. La location du marché de la Saline et l'augmentation du loyer des immeubles communaux renforcent les recettes de la commune.

Social

L'action sociale est marquée par le renouvellement des bourses scolaires et des secours aux ex-agents et veuves d'agents communaux. L'hôpital communal concentre plusieurs délibérations : augmentation du traitement du médecin-chef, fourniture de cercueils, acquisition de matériel médical, nomination d'un médecin pour contre-expertise et demande de subvention au Fonds d'Actions Sanitaires et Sociales.

RH

Le conseil vote le recrutement de 3 auxiliaires hospitaliers et de journaliers, ainsi que l'achat d'une nouvelle balayeuse. La contribution au CNRACL et la prise en compte de l'augmentation du SMIG témoignent de la mise à niveau des obligations sociales.

Administration

La fermeture de la permanence municipale de Roche Plate remodèle le réseau de proximité. Une convention avec la SIDR sur la redevance d'eau et l'augmentation des prises d'eau reflètent le développement des infrastructures. La convention SIDR et l'intrigante affaire NASSAU complètent un ordre du jour dense.

Délibérations (27)

Finances & Budget 10 délibérations
1

Vote du budget primitif pour 1963

2

Vote du budget de l'Hôpital communal

5

Location d'un immeuble communal

8

Renouvellement des subventions

14

Utilisation des crédits du budget 1963

16

Contribution spéciale au CNRACL

19

Location du marché de la Saline

20

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables

21

Annulation de crédits et inscriptions en recettes

26

Augmentation du loyer des immeubles communaux

Social & Santé 6 délibérations
6

Renouvellement des bourses scolaires

7

Renouvellement des secours aux ex — agents et veuves d'agents communaux

11

Fourniture de cercueils à l'Hôpital communal

22

Nomination d'un médecin pour contre — expertise médicale

23

Demande de subvention au Fonds d'Actions Sanitaires et Sociales

24

Acquisition de matériel pour l'Hôpital communal

Ressources humaines 5 délibérations
10

Augmentation du traitement du médecin — chef de l'Hôpital

12

Recrutement de 3 auxiliaires pour l'Hôpital communal

15

Recrutement d'une nouvelle balayeuse

17

Application de l'augmentation du SMIG

27

Recrutement de journaliers

Environnement 3 délibérations
3

Convention avec la SIDR sur la redevance d'eau

4

Augmentation des prises d'eau

18

Acquisition de matériel de bureau

Sécurité 2 délibérations
9

Renouvellement des polices d'assurances

13

Fermeture de la permanence municipale de Roche Plate

Autres decisions 1 délibération
25

Affaire NASSAU

Document intégral
1 206 car. 
01. Examen et vote du budget primitif pour 1963.
02. Examen et vote du budget de l'Hôpital.
03. Convention avec la S.I.D.R. - Redevance d'eau.
04. Augmentation des prises d'eau.
05. Location immeuble  [Information protégée].
06. Renouvellement de bourses.
07. Renouvellement de secours aux ex-agents et veuves des agents communaux.
08. Renouvellement de subventions.
09. Renouvellement des polices d'assurances.
10. Augmentation du cure de l'Hôpital.
11. Fourniture de cercueil à l'Hôpital.
12. Recrutement de 3 auxiliaires pour l'Hôpital communal.
13. Fermeture de la permanence municipal de Roche Plate.
14. Utilisation des crédits du budget de 1963.
15. Recrutement d'une nouvelle balayeuse.
16. Contribution spéciale au CNRACL.
17. Augmentation du SMIG.
18. Acquisition de matériel de bureau.
19. Location du marché de la Saline.
20. Produits irrécouvrables.
21. Annulation de crédits - Inscriptions en recettes.
22. Nomination d'un médecin en vue de contre expertise médicale.
23. Demande de subvention au Fonds d'Actions Sanitaires et Sociales.
24. Acquisition de matériel pour l'Hôpital communal.
25. Affaire NASSAU.
26. Augmentation du loyer des immeubles communaux.
27. Recrutement de journaliers.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1963-01-30
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