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CM

9 octobre 1963

Saint-Paul 16 délibérations
Document source

16

délibérations

5

Finances & Budget

5

Social & Santé

3

Autres decisions

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni le 9 octobre 1963 pour examiner 16 délibérations portant principalement sur la gestion du patrimoine communal, l'éducation et les infrastructures, dans un contexte de développement de la commune.

Administration

Le conseil a abordé le découpage de la commune de Saint-Paul, question structurante pour l'organisation territoriale. Une autorisation d'ester en justice a également été accordée, ainsi que le traitement d'un honoraires d'avocat.

Urbanisme & Logement

Plusieurs délibérations ont porté sur des locations d'immeubles à usage général ou scolaire, ainsi que sur la location de logements communaux. Le logement du chef de corps des Sapeurs-Pompiers a aussi été examiné.

Transport & Infrastructure

Une délibération majeure concerne la voie de desserte de Roche Plate (Mafate) via le Guillaume, Petite France et le Col du Maïdo — enjeu d'enclavement pour ce cirque isolé. La réparation des dommages aux lignes téléphoniques suite aux travaux du chemin de la Baie et l'installation d'un poste téléphonique à Petite France complètent ce volet.

Social & Éducation

L'éducation occupe une place importante avec trois locations de locaux scolaires (dont une à l'Éperon) et la question de la cantine scolaire du Guillaume. Un dédommagement à un particulier a également été voté.

Finances

L'annulation d'un titre de recette et la gestion des chambres froides figurent parmi les points financiers et patrimoniaux traités.

Délibérations (16)

Finances & Budget 5 délibérations
2

Chambres froides

4

Location d'immeuble

6

Annulation d'un titre de recette

11

Dédommagement à un particulier

12

Honoraires d'avocat

Social & Santé 5 délibérations
7

Location de logements communaux

9

Location d'immeuble à usage scolaire

10

Location d'immeuble à usage scolaire

13

Location d'une classe à l'Éperon

16

Cantine scolaire du Guillaume

Autres decisions 3 délibérations
1

Découpage de la commune de Saint-Paul

3

Installation d'un poste téléphonique à Petite France

15

Autorisation d'ester en justice

Sport 2 délibérations
5

Réparation des dommages aux lignes téléphoniques suite aux travaux du chemin de la Baie

14

Voie de desserte de Roche Plate (Mafate) via le Guillaume, Petite France et le Col du Maïdo

Sécurité 1 délibération
8

Logement du chef de corps des Sapeurs-Pompiers

Document intégral
769 car. 
01. Découpage de la commune de Saint-Paul.
02. Chambres froides.
03. Installation d'un poste téléphonique à Petite France.
04. Location d'immeuble.
05. Réparation des dommages causés aux lignes téléphoniques lors des travaux d'aménagement du chemin de la Baie.
06. Annulation d'un titre de recette.
07. Location de logements communaux.
08. Logement du chef de corps des Sapeurs-Pompier.
09. Location d'immeuble à usage scolaire.
10. Location d'immeuble à usage scolaire.
11. Dédommagement à [Information protégée].
12. Honoraires d'avocat.
13. Location d'une classe à l'Eperon.
14. Voie de desserte de Roche Plate ( Mafate) par le Guillaume, Petite France et le Col du Maïdo ( Piton des Epinards).
15. Autorisation d'ester en juctice.
16. Cantine scolaire du Guillaume.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1963-10-09
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