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CM

28 octobre 1963

Saint-Paul 16 délibérations
Document source

16

délibérations

5

Finances & Budget

4

Ressources humaines

3

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

Séance du 28 octobre 1963 à Saint-Paul : 16 délibérations examinées, à dominante administrative, financière et de personnel, sans indication de débats contradictoires dans le compte-rendu.

RH

Les questions de personnel occupent une place centrale : augmentation de salaire des agents, création d'un poste supplémentaire de chauffeur, et instauration d'une allocation capital-décès pour les agents titulaires communaux.

Finances

Plusieurs ajustements budgétaires sont traités : annulation d'un titre de recette, consolidation des emprunts à court terme, autorisation d'utilisation de crédits et une opération comptable. La dépense liée à la fourniture de repas et boissons lors des élections et référendum de 1962 est également régularisée.

Urbanisme

Deux sujets d'aménagement sont abordés : une autorisation de travaux et un sondage de terrain, sans précision sur les sites concernés.

Environnement

Le dossier de l'alimentation en eau potable du Guillaume illustre les enjeux d'infrastructure rurale de l'époque.

Administration

Questions diverses : extension possible du périmètre d'action de l'abattoir municipal de Saint-Denis, acquisition d'une machine à photocopier et règlement du compte Fêtes et Cérémonies.

Social

Attribution de bourses à des élèves de l'école d'Agriculture, en soutien à la formation agricole locale.

Délibérations (16)

Finances & Budget 5 délibérations
2

Annulation d'un titre de recette

7

Consolidation des emprunts à court terme

12

Autorisation d'utilisation de crédits

14

Règlement des repas et boissons fournis lors des élections et référendum de 1962

15

Opération comptable

Ressources humaines 4 délibérations
1

Augmentation de salaire des agents communaux

8

Création d'un poste supplémentaire de chauffeur

9

Allocation capital — décès pour les agents titulaires communaux

10

Allocation capital-décès

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
4

Autorisation de travaux

11

Acquisition d'une machine à photocopier

13

Sondage de terrain

Social & Santé 1 délibération
3

Attribution de bourses à des élèves de l'école d'Agriculture

Autres decisions 1 délibération
5

Extension du périmètre d'action de l'abattoir municipal de Saint-Denis

Environnement 1 délibération
6

Alimentation en eau potable du Guillaume

Culture & Patrimoine 1 délibération
16

Compte Fêtes et Cérémonies (6.601)

Document intégral
722 car. 
01. Augmentation de salaire.
02. Annulation d'un titre de recette.
03. Bourses à des élèves de l'école d'Agriculture.
04. Autorisation de travaux.
05. Eventuelle extension en périmètre d'action de l'abattoir municipal de Saint-Denis.
06. Alimentation en eau potable du Guillaume.
07. Consolidation des emprunts à court terme.
08. Création d'un poste supplémentaire de chauffeur.
09. Allocation capital-décès aux agents titulaires communaux.
10. Allocation capital-décès.
11. Acquisition d'une machine à photocopier.
12. Autorisation d'utilisation de crédits.
13. Sondage de terrain.
14. Fourniture de repas et boissons aux élections et référendum de 1962.
15. Opération comptable.
16. Compte 6.601 - " Fêtes et Cérémonies.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1963-10-28
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