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CM

10 juillet 1964

Saint-Paul 47 délibérations
Document source

47

délibérations

15

Finances & Budget

9

Urbanisme & Travaux

6

Ressources humaines

⚡ Résumé

Séance du 10 juillet 1964 : 47 délibérations examinées lors d'une session particulièrement chargée, couvrant un spectre très large allant des finances communales aux grands chantiers d'équipement, dans un contexte de fort développement de la commune de Saint-Paul et de ses hameaux.

Finances

Approbation des comptes administratifs 1963 du Maire et de l'Hôpital-Hospice, vote d'un budget supplémentaire 1964, traitement de plusieurs allocations en non-valeur, annulations de titres de recettes et règlement de menues dépenses de fonctionnement.

Urbanisme & Équipements

Sessions denses sur l'éducation : construction de classes légères, acquisition de terrain pour le CES du Guillaume, locations de locaux scolaires à la Saline. Agrandissement du cimetière du Guillaume, plan d'aménagement de Saint-Gilles les Bains, construction d'une citerne pour la cantine scolaire.

Social

Construction d'un dispensaire monovalent d'hygiène sociale, subvention à l'Association Générale des Étudiants Réunionnais, cours d'adultes, gestion du fonds de chômage et soutien à la cession à l'ex-Hôpital Communal.

RH

Majoration du SMIG, revalorisation des rémunérations du personnel communal, allocation temporaire d'invalidité, intérim de l'Adjoint Spécial de la Saline.

Culture

Réparation de l'église de Saint-Paul, réfection de l'église de Saint-Gilles les Hauts, financement des fêtes du 14 juillet, demande de subvention pour un mémorial de Verdun.

Transport & Infrastructure

Électrification de Tan-Rouge, recasement du bureau de poste du Guillaume, création d'un terrain de camping à Saint-Gilles les Bains et changement de nom des futures communes de la Saline et de Saint-Gilles.

Délibérations (47)

Finances & Budget 15 délibérations
1

Approbation du compte administratif du Maire pour 1963

2

Vote du budget supplémentaire pour 1964

4

Acquisition de matériel pour bureau

5

Acquisition de mobilier scolaire

10

Demande de dégrèvement de redevance d'eau

18

Règlement d'un déjeuner

19

Règlement d'un déjeuner

20

Cession à l'ex — Hôpital Communal

24

Allocation en non-valeur

25

Allocation en non-valeur

26

Annulation de titres de recettes

27

Dépenses d'entretien et de fonctionnement d'un compresseur

29

Vente d'un vieux réverbère

38

Prorogation du délai de remboursement des avances sur centimes (exercices 1948–1952)

45

Approbation du compte administratif de l'Hôpital-Hospice de Saint-Paul pour 1963

Urbanisme & Travaux 9 délibérations
3

Création d'un terrain de camping à Saint-Gilles les Bains

6

Construction de classes légères

9

Location d'immeuble à usage scolaire

14

Agrandissement du cimetière du Guillaume

15

Acquisition d'un terrain pour la construction du CES du Guillaume

17

Location d'immeuble à usage scolaire à la Saline

21

Exécution de travaux en régie

23

Location d'immeuble à usage scolaire à la Saline (2e délibération)

32

Plan d'aménagement de Saint — Gilles les Bains

Ressources humaines 6 délibérations
12

Intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées (loi du 29 sept. 1948)

22

Intérim de l'Adjoint Spécial de la Saline

28

Allocation temporaire d'invalidité

35

Rémunération du personnel communal

36

Majoration du SMIG

43

Règlement de frais de tournées

Social & Santé 5 délibérations
7

Subvention à l'Association Générale des Étudiants Réunionnais en Métropole

16

Construction d'un dispensaire monovalent d'hygiène sociale

33

Cours d'adultes

44

Fonds de chômage

46

Construction d'une citerne pour la cantine scolaire de Saint-Gilles les Hauts

Culture & Patrimoine 5 délibérations
13

Réparation de l'église de Saint-Paul

37

Réfection de l'église de Saint — Gilles les Hauts

39

Dépenses pour la distribution de prix

40

Dépenses pour les fêtes du 14 juillet

41

Demande de subvention pour un mémorial de la bataille de Verdun

Autres decisions 3 délibérations
8

Contrat d'entretien de machine à photocopier

11

Pétition d'habitants du lieu — dit Bois-Rouge

30

Changement de nom des futures communes de la Saline et de Saint-Gilles les Bains

Sport 2 délibérations
31

Électrification de Tan-Rouge

34

Recasement du bureau de poste du Guillaume

Sécurité 1 délibération
42

Acquisition d'une pompe Bernard

Environnement 1 délibération
47

Prise d'eau gratuite aux Sucreries d'Outre-Mer

Document intégral
2 418 car. 
01. Approbation du compte administratif du Maire pour 1963.
02. Vote du budget supplémentaire pour 1964.
03. Création d'un terrain de camping à Saint-Gilles les Bains
04. Acquisition de matériel pour bureau.
05. Acquisition de mobilier scolaire.
06. Construction de classes " légères".
07. Subvention à l'association Générale des Etudiants Réunionnais en Métropole.
08. Contrat d'entretien de machine à photocopier.
09. Location d'immeuble à usage scolaire.
10. Demande de dégrèvement de redevance d'eau.
11. Pétition d'un groupe d'habitants du lieu dit " Bois-Rouge".
12. Intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées en application de la loi du 29 septembre 1948.
13. Réparation de l'église de Saint-Paul.
14. Agrandissement du cimetière du Guillaume.
15. Acquisition d'un terrain pour la construction du C.E.S. du Guillaume.
16. Construction d'un dispensaire monovalent Type à d'Hygiène Sociale.
17. Location d'immeuble à usage scolaire à la Saline.
18. Règlement d'un déjeûner.
19. Règlement d'un déjeûner.
20. Cession à l'ex-Hôpital Communal.
21. Exécution de travaux en régie.
22. Adjoint Spécial de la Saline - Intérim.
23. Location d'immeuble à usage scolaire à la Saline.
24. Allocation en non-valeur.
25. Allocation en non-valeur.
26. Annulation de titres de recettes.
27. Dépenses d'entretien et de fonctionnement d'un compresseur.
28. Allocation temporaire d'invalidité.
29. Vente d'un vieux réverbère.
30. Changement de nom des futures communes de la Saline et de Saint Gilles les Bains.
31. Electrification de Tan-Rouge.
32. Plan d'aménagement de Saint Gilles les Bains.
33. Cours d'adultes.
34. Recasement du bureau de poste du Guillaume.
35. Rémunération du personnel communal.
36. Majoration du SMIG.
37. Réfection de l'église de Saint Gilles les Hauts.
38. Prorogation du délai de remboursement des avances sur centimes accordées aux communes de la réunion au titre des exercices 1948 à 1952.
39. Dépenses occasionnées par la distribution de prix.
40. Dépenses pour les fêtes du 14 juillet.
41. Demande de subvention pour l'édification d'un mémorial de la bataille de VERDUN.
42. Acquisition d'une pompe Bernard.
43. Règlement de frais de tournées.
44. Fonds de chômage.
45. Approbation du compte administratif de l'Hôpital-Hospice de Saint-Paul pour 1963.
46. Construction d'une citerne pour la cantine scolaire de Saint Gilles les Hauts.
47. Prise d'eau gratuite aux Sucreries d'Outre-Mer.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1964-07-10
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