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CM

7 août 1964

Saint-Paul 21 délibérations
Document source

21

délibérations

7

Finances & Budget

5

Urbanisme & Travaux

2

Éducation

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Saint-Paul a examiné 21 délibérations lors de sa séance du 7 août 1964, couvrant un ordre du jour varié allant des grands équipements publics à la gestion courante, sans mention de votes contestés.

Urbanisme

Plusieurs opérations foncières importantes : acquisition d'un terrain au Bois de Nèfles pour un Collège d'Enseignement Général, d'une parcelle pour la station de pompage Source Bouillon, cession à l'État d'un terrain pour un groupe scolaire, et bail de location à Petite France.

Finances

Avances de la Caisse Centrale de Coopération Économique au titre des programmes FIDOM, allocation en non-valeur, attribution de subvention, augmentation de loyer et autorisation de vente à l'encan.

Culture

Création d'une Maison des Jeunes et de la Culture à Saint-Paul, projet structurant pour la vie culturelle locale.

Environnement

Alimentation en eau potable de Saint-Gilles et création d'un terrain de camping à Saint-Gilles-les-Bains.

Sécurité

Création de 5 postes supplémentaires de Sapeurs-Pompiers.

Sport

Utilisation d'une subvention pour l'aménagement de terrains de sport.

RH

Augmentation de solde du personnel municipal.

Administration

Adoption des statuts de la Caisse des Écoles, désignation de deux conseillers à son conseil d'administration, location d'un immeuble pour un bureau de poste au Bois de Nèfles.

Délibérations (21)

Finances & Budget 7 délibérations
1

Avances de la Caisse Centrale de Coopération Économique - programmes FIDOM

2

Allocation en non-valeur

3

Règlement de dépenses liées au Cirque Espagnol

4

Attribution d'une subvention

9

Autorisation de contracter une police d'assurance

11

Augmentation de loyer sur un bien communal

21

Autorisation de vente à l'encan

Urbanisme & Travaux 5 délibérations
5

Acquisition d'un terrain au Bois de Nèfles pour la construction d'un C.E.G.

6

Bail de location d'un terrain à Petite France

10

Acquisition d'une parcelle pour la station de pompage Source Bouillon

13

Cession à l'État d'un terrain pour l'édification d'un groupe scolaire

18

Création d'un terrain de camping à Saint-Gilles-les-Bains

Éducation 2 délibérations
7

Adoption des statuts de la Caisse des Écoles

8

Désignation de deux conseillers au Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles

Environnement 2 délibérations
12

Location d'un immeuble à usage de bureau de poste au Bois de Nèfles

19

Alimentation en eau potable de Saint-Gilles

Ressources humaines 1 délibération
14

Augmentation de solde du personnel municipal

Sécurité 1 délibération
15

Création de 5 postes supplémentaires de Sapeurs-Pompiers

Autres decisions 1 délibération
16

Règlement d'un repas

Culture & Patrimoine 1 délibération
17

Création d'une Maison des Jeunes et de la Culture à Saint-Paul

Sport 1 délibération
20

Utilisation d'une subvention pour l'aménagement de terrains de sport

Document intégral
1 185 car. 
01. Avances consenties par la Caisse Centrale de Coopération Economique au titre des programmes FIDOM.
02. Allocation en non-valeur.
03. Règlement de dépenses - Cirque Espagnol.
04. Subvention.
05. Acquisition d'un terrain au Bois de Nèfles pour la construction d'un C.E.G.
06. Bail de location d'un terrain à Petite France.
07. Statuts de la caisse des écoles.
08. Désignation de deux conseillers municipaux comme membres du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles.
09. Autorisation de contracter une police d'assurance.
10. Acquisition d'une parcelle de terrain ( Station de pompage Source Bouillon).
11. Augmentation de loyer.
12. Location d'immeuble à usage de bureau de poste au Bois de Nèfles.
13. Cession à l'Etat d'un terrain en vue d'y édifier un groupe scolaire.
14. Augmentation de solde.
15. Création de 5 postes supplémentaires de Sapeurs-Pompiers.
16. Règlement d'un repas.
17. Création d'une maison de Jeunes et de la Culture à Saint-Paul.
18. Création d'un terrain de camping à Saint Gilles les Bains.
19. Alimentation en eau potable de Saint-Gilles
20. Utilisation d'une subvention pour l'aménagement de terrains de sport.
21. Autorisation de vente à l'encan.
WEB https://archives.mairie-saintpaul.fr/#date=1964-08-07
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